Projet de loi de finances pour 2024

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport qui est rédigé en lien avec le plan national santé environnement, la deuxième stratégie nationale contre les perturbateurs endocriniens, les travaux de l’Organisation mondiale de la santé sur la santé et l’environnement et le...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins	0	0
Protection maladie	0	500 000 000
Compensation à la Sécurité s... Voir tout l'amendement 27/10/2023 — Amendement N° AS70C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) Mme Panot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins 0 0 Protection maladie 0 0 Compensation à la Sécurité sociale du ... Voir tout l'amendement 27/10/2023 — Amendement N° AS85C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Maudet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins 0 5 000 000 Protection maladie 0 0 Compensation à la Sécurité soc... Voir tout l'amendement 27/10/2023 — Amendement N° AS74C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Maudet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins 0 5 000 000 Protection maladie 0 0 Compensation à la Sécurité soc... Voir tout l'amendement 27/10/2023 — Amendement N° AS81C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Maudet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins 0 1 000 000 Protection maladie 0 0 Compensation à la Sécurité soc... Voir tout l'amendement 27/10/2023 — Amendement N° AS69C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) Mme Maximi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins 0 0 Protection maladie 0 0 Compensation à la Sécurité sociale du ... Voir tout l'amendement 27/10/2023 — Amendement N° AS77C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Maudet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins 0 5 000 000 Protection maladie 0 0 Compensation à la Sécurité soc... Voir tout l'amendement 27/10/2023 — Amendement N° AS75C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Maudet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins 0 5 000 000 Protection maladie 0 0 Compensation à la Sécurité soc... Voir tout l'amendement 27/10/2023 — Amendement N° AS78C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Maudet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins 0 5 000 000 Protection maladie 0 0 Compensation à la Sécurité soc... Voir tout l'amendement 27/10/2023 — Amendement N° AS72C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) Mme Maximi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins 6 000 000 0 Protection maladie 0 0 Compensation à la Sécurité soc... Voir tout l'amendement 27/10/2023 — Amendement N° AS84C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Maudet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins 0 5 000 000 Protection maladie 0 0 Compensation à la Sécurité soc... Voir tout l'amendement 27/10/2023 — Amendement N° AS87C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Maudet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins 0 0 Protection maladie 0 94 000 000 Compensation à la Sécurité so... Voir tout l'amendement 27/10/2023 — Amendement N° AS76C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Maudet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins 0 10 000 000 Protection maladie 0 0 Compensation à la Sécurité so... Voir tout l'amendement 26/10/2023 — Amendement N° 1263C au texte N° 1680 - Article 38 (Sort indéfini) M. Salmon, M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Berna... Après l’alinéa 533, insérer les quatre alinéas suivants : « Valoriser le patrimoine culturel du ministère des armées « Nombre de visiteurs dans les musées d’histoire militaire ayant le statut d’établissement public « Taux de numérisation des archives conservées par le service historique de la défense « Proportion d’archives auto... Voir tout l'amendement 26/10/2023 — Amendement N° 1262C au texte N° 1680 - Article 38 (Sort indéfini) M. Salmon, M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Berna... Après l’alinéa 525, insérer l’alinéa suivant : « Proportion des projets d’infrastructures lancés par le service de l’infrastructure de défense par rapport aux demandes des armées, directions et services ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de compléter l’objectif 2 « « mettre les infrastructures à la disposition des forces armé... Voir tout l'amendement     52 53 54 55 56 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org