Les amendements de Marie-Agnès Poussier-Winsback pour ce dossier
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Dès que celles-ci disposent des agents nécessaires, il n'y a pas lieu de remettre en cause l'indépendance des services de l'État. Avis défavorable.
Le montant maximal des amendes a déjà été porté de 15 000 euros dans la rédaction initiale du texte à 45 000 euros ; or la sanction doit rester proportionnée à la gravité du manquement. Avis défavorable.
Ce dispositif serait en réalité très coûteux pour les industriels qui sont vertueux sur le plan environnemental. Avis défavorable.
Je vous remercie, monsieur le député Saint-Huile, de me permettre de rappeler que le code de l'environnement prévoit déjà que les parcs éoliens constituent, dès le début de la production, des garanties financières en vue de leur démantèlement et de la remise en état des sites. Quant aux installations nucléaires, elles doivent faire des provisio...
Nous ne comprenons pas vos doutes : les parcs éoliens doivent constituer des garanties financières en vue de leur démantèlement, et cette obligation est maintenue par le projet de loi. Ne doutez pas !
