Revalorisation du métier de secrétaire de mairie

Monsieur le président, monsieur le ministre de la transformation et de la fonction publiques, chers collègues, la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie arrive à la fin de son parcours parlementaire. Fruit d'un consensus au Sénat et à l'Assemblée, elle apporte des réponses nécessaires au problème qui affecte c...

Deux questions se posaient encore. D'une part, la formation qualifiante serait-elle suffisante pour garantir que les agents promus soient en mesure d'exercer les fonctions de secrétaire de mairie ? D'autre part, comment s'assurer qu'une fois promus, ils exerceraient effectivement ces fonctions plutôt que d'autres auxquelles ils auraient désorma...

Il fait d'ores et déjà des envieux au sein des autres métiers de la fonction publique territoriale. Il représente une première étape très importante dans la reconnaissance de ces métiers qui ne bénéficient pas toujours du coup de projecteur que nous donnons aujourd'hui aux secrétaires de mairie. J'espère que nous continuerons à donner l'image ...

Je tiens à vous remercier, chers collègues, pour la qualité de nos échanges tout au long de la procédure législative, ainsi que pour ce vote. J'adresse également mes remerciements à nos collaborateurs, aux services de l'Assemblée ainsi qu'à votre équipe et à vous-même, monsieur le ministre, pour votre écoute et les ouvertures auxquelles vous av...

Nous avons débattu de ce sujet en commission. L'amendement étant satisfait, je vous en demande le retrait. Les communes de plus de 2 000 habitants ont l'obligation de recruter des agents de catégorie A pour occuper le poste de secrétaire général de mairie. À défaut de retrait, avis défavorable.

Je ne pourrais pas mieux dire que monsieur le ministre : mon amendement est donc défendu. Permettez-moi cependant d'en profiter pour vous remercier infiniment, monsieur le ministre, d'avoir été sensible à nos arguments. Cette mesure vous avait été demandée par les sénateurs et vous aviez alors sollicité un temps de réflexion. Nous nous sommes v...

Je ne vous surprendrai pas en donnant un avis totalement favorable. Je remercie les uns et les autres pour leurs propos et pour le travail que nous avons accompli tous ensemble.

Il est difficile, d'un côté, de soutenir que nous devons être du côté des secrétaires de mairie, et, de l'autre, de demander que l'État compense toute revalorisation. L'État, c'est nous tous. Lorsqu'on exerce les fonctions de maire, on sait qu'on a des choix politiques à faire : mener telle ou telle action, mais aussi décider ou non d'augmenter...

Lorsqu'on avance d'un pas – d'autant qu'il s'agit d'une avancée réclamée depuis des années –, on ne peut systématiquement demander une compensation de l'État car l'État, c'est nous tous.

Je n'ai pas compris ce que vous avez défendu. Votre amendement visait à modifier l'appellation du métier. Avis défavorable car elle fait l'objet d'un consensus, qui n'a pas été simple à trouver. C'est l'aboutissement de plusieurs réflexions, engagées après avoir consulté nombre d'associations.

Nous avons déjà échangé à ce sujet. Je considère que les collectivités doivent pouvoir choisir qui elles emploient : on ne peut pas leur imposer des embauches à temps complet. Il y a autant de communes différentes que de communes tout court, et leur dicter le type d'embauche, par exemple en fonction du nombre d'habitants, serait trahir l'esprit...

Votre proposition est intéressante mais le dispositif existe déjà dans la loi : plusieurs communes et intercommunalités l'utilisent. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.

Merci de rappeler à quel point les secrétaires de mairie sont utiles, mais cet amendement est satisfait, comme le précédent. Demande de retrait, ou avis défavorable.

Une fois n'est pas coutume, nous ne sommes pas d'accord. La création d'un statut d'emploi pour les secrétaires de mairie a été longuement discutée au Sénat et la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, qui a longuement réfléchi à la question, n'y est pas favorable. En effet, un tel statut n'est pas nécessairement va...

Si je veux être totalement honnête, et je m'efforce de l'être, je dois vous dire que j'étais initialement favorable à l'amendement n° 82.

Ne vous réjouissez pas trop vite car les excellents arguments avancés par M. le ministre m'ont convaincue que l'on pouvait se faire plaisir tout en étant pragmatiques, comme nous le souhaitons tous : le 31 décembre 2026 laisse un délai trop court et le choix de 2027 paraît plus raisonnable. Avis défavorable sur l'amendement n° 82, si vous ne le...

Votre amendement me semble restrictif et risquerait de fermer des portes : nous considérons, au contraire, que les formations susceptibles d'être reconnues peuvent prendre la forme, pourquoi pas, d'un diplôme universitaire. Avis défavorable.

En effet, nous avons écouté attentivement ce qui a été évoqué en commission et cela nous a permis d'améliorer votre proposition. Cet amendement identique est donc une bonne chose.

Cela n'enlève rien, c'était notre crainte au départ, à ceux qui ont la chance de bénéficier d'animations organisées par des EPCI ou, parfois, à un échelon autre que celui du département. En revanche, grâce à cet amendement, nous faisons en sorte de supprimer les trous dans la raquette, pour reprendre l'expression qu'employait notre collègue Lau...

Il serait problématique que les centres de gestion puissent dicter aux services déconcentrés de l'État l'organisation de réunions. Cela relève du domaine des bonnes pratiques, non du domaine de la loi. Demande de retrait ou avis défavorable.