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Les interventions de Marie-Charlotte Garin sur ce dossier
1464 amendements trouvés
26/01/2023 — Amendement N° AS5196 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Garin, Mme Pasquini, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sas, Mme Sebaihi
Supprimer les alinéas 3 à 104. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalité, c’e...
26/01/2023 — Amendement N° AS6537 au texte N° 760 - Après l'article 10 (Sort indéfini)
Mme Rousseau, Mme Chatelain, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. ...
Au 2° du II de l’article L. 114‑4 du code de la sécurité sociale, après le mot : « pension », sont insérés les mots : « et de métiers exercés ». Exposé sommaire : Les femmes, pendant leur carrière professionnelle, sont moins bien payées que les hommes. Les femmes, à la retraite, ont une pension plus faible que celles des hommes. Pour les femm...
26/01/2023 — Amendement N° AS5046 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Garin
Supprimer les alinéas 64 à 83. Exposé sommaire : Les alinéas 64 à 83 ont pour objet de permettre aux fonctionnaires en catégorie active de rester en emploi jusque 70 ans, sur autorisation de leur employeur. Le groupe Ecologiste étant opposé à la philosophie du travailler plus et longtemps, au détriment des corps, du temps et de la planète, l...
26/01/2023 — Amendement N° AS5298 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Garin, Mme Pasquini, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sas, Mme Sebaihi
À la fin de l’alinéa 162, substituer à l’année : « 2023 », l’année : « 2093 ». Exposé sommaire : Puisque dans la plupart des scénarios du COR, le système des retraites semble revenir à l’équilibre d’ici l’horizon 2070, le présent amendement a vocation à décaler l’entrée en vigueur de cette potentielle réforme. Ainsi, avant de commettre l’...
26/01/2023 — Amendement N° AS5283 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Garin, Mme Pasquini, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sas, Mme Sebaihi
À la fin de l’alinéa 162, substituer à l’année : « 2023 », l’année : « 2078 ». Exposé sommaire : Puisque dans la plupart des scénarios du COR, le système des retraites semble revenir à l’équilibre d’ici l’horizon 2070, le présent amendement a vocation à décaler l’entrée en vigueur de cette potentielle réforme. Ainsi, avant de commettre l’...
26/01/2023 — Amendement N° AS5359 au texte N° 760 - Article 8 (Retiré avant séance)
Mme Garin, M. Peytavie, Mme Rousseau
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
26/01/2023 — Amendement N° AS5252 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Garin, Mme Pasquini, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sas, Mme Sebaihi
Supprimer les alinéas 3 à 160. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalité, c’e...
26/01/2023 — Amendement N° AS6873 au texte N° 760 - Article 9 (Irrecevable)
Mme Taillé-Polian, Mme Rousseau, Mme Garin, M. Peytavie, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain...
Modification de I. – 1° - II. est ainsi modifié : « II. – Le fonds a pour mission de participer au financement par les employeurs d’actions de sensibilisation et de prévention, d’actions de formation mentionnées à l’article L. 6323-6 du code du travail, et d’actions de reconversion et de prévention de la désinsertion professionnelle à destinat...
26/01/2023 — Amendement N° AS5234 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Garin, Mme Pasquini, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sas, Mme Sebaihi
Supprimer les alinéas 3 à 142. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalité, c’e...
26/01/2023 — Amendement N° AS6081 au texte N° 760 - Article 2 (Rejeté)
M. Peytavie, Mme Rousseau, Mme Garin
Substituer à l’alinéa 6 les huit alinéas suivants : « La liste des indicateurs ainsi que la méthodologie applicable et les modalités de publication et de transmission à l’administration compétente sont fixées par décret. Les indicateurs, qui concernent l’emploi et les conditions de travail des séniors dans l’entreprise en vue de leur permettr...
26/01/2023 — Amendement N° AS4979 au texte N° 760 - Article 1er (Rejeté)
Mme Garin, Mme Pasquini, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sas, Mme Sebaihi
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Quelques régimes spéciaux seraient supprimés si le projet de loi étudié était adopté en l’état. Pourquoi ceux-là plutôt que d’autres ? Nul ne le sait. Le Gouvernement a proposé que les salariés déjà en poste conservent leurs régimes de retraites et leurs acquis au nom de la « clause du grand-père », e...
26/01/2023 — Amendement N° AS6867 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Taillé-Polian, Mme Rousseau, Mme Garin, M. Peytavie, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain...
Le chapitre 7 du titre III du livre Ier du code de la sécurité sociale est complété par une section 15 ainsi rédigée : « Section 15 « Contribution pour inaptitude « Art. L. 137‑42. – I. – Il est institué une contribution pour « inaptitude »au taux de 3 %, lorsque des entreprises enregistrent un taux de licenciement pour ...
26/01/2023 — Amendement N° AS5241 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Garin, Mme Pasquini, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sas, Mme Sebaihi
Supprimer les alinéas 3 à 149. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalité, c’e...
25/01/2023 — Amendement N° AS3823 au texte N° 760 - Article 10 (Sort indéfini)
M. Peytavie, Mme Rousseau, Mme Garin, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, M. I...
I. – Substituer aux alinéas 11 à 13 les deux alinéas suivants : « 3° L’article L815‑13 est ainsi rédigé : « Le versement de l’allocation ne donne lieu à aucun recouvrement sur les successions après le décès du bénéficiaire. » II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration ...
25/01/2023 — Amendement N° CF354 au texte N° 760 - Après l'article 3 (Rejeté)
Mme Sas, Mme Arrighi, Mme Pochon, M. Raux, Mme Taillé-Polian, M. Thierry, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sebaihi, M. Ta...
Le deuxième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « La partie de ces cotisations portant sur la totalité de la rémunération et à la charge de l’employeur sont d’un taux minimal de 2 % à compter du 1er janvier 2023 ». Exposé sommaire : Cet amendement encadre la déterm...
25/01/2023 — Amendement N° CF378 au texte N° 760 - Article 17 (Rejeté)
Mme Sas, Mme Rousseau, Mme Garin, M. Peytavie, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, M. Ior...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les articles 14 à 20 sont des articles obligatoires à une loi de financement de la sécurité sociale. Ils viennent rectifier, pour l’année 2023, les prévisions de dépenses pour les différentes branches de la sécurité sociale. Sans grande surprise, aucun de ces objectifs n’est à la hauteur. Pour le grou...
25/01/2023 — Amendement N° CF364 au texte N° 760 - Après l'article 3 (Rejeté)
Mme Sas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrièr...
Le chapitre VII du titre III du livre Ier du code de la sécurité sociale est complété par une section 15 ainsi rédigée : « Section 15 « Contribution exceptionnelle sur les dividendes « Art. L. 137‑42. – Il est créé une cotisation exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du cod...
25/01/2023 — Amendement N° AS3825 au texte N° 760 - Article 10 (Irrecevable)
M. Peytavie, Mme Rousseau, Mme Garin, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, M. I...
Rédiger ainsi l’alinéa 28 : « À l’alinéa 2 de l’article L. 815‑13 du code de la sécurité sociale, les mots : « 100 000 euros jusqu’au 31 décembre 2026. » sont remplacés par les mots : « 200 000 euros » ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Par cet amendement, le Groupe Ecologiste propose d’augmenter le seuil de recouvrement sur succ...
25/01/2023 — Amendement N° AS3742 au texte N° 760 - Article 2 (Rejeté)
M. Peytavie, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, M. Iordanoff, M. Julien-Lafer...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent projet de loi entend améliorer l’emploi des seniors par le biais de la mise en place d’un « index seniors » sur l’embauche et le maintien en activité des salariés âgés. Pour se faire, il s’est appuyé de l’index égalité professionnelle femmes-hommes, qui, pourtant, a montré rapidement son in...
25/01/2023 — Amendement N° CF380 au texte N° 760 - Article 19 (Rejeté)
Mme Sas, Mme Rousseau, Mme Garin, M. Peytavie, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, M. Ior...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les articles 14 à 20 sont des articles obligatoires à une loi de financement de la sécurité sociale. Ils viennent rectifier, pour l’année 2023, les prévisions de dépenses pour les différentes branches de la sécurité sociale. Sans grande surprise, aucun de ces objectifs n’est à la hauteur. Pour le grou...
