Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les interventions de Marie-Christine Dalloz sur ce dossier

201 amendements trouvés


25/01/2023 — Amendement N° CF177 au texte N° 760 - Article 7 (Rejeté)
Mme Dalloz, Mme Bonnivard, Mme Louwagie, M. Hetzel, M. Di Filippo

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur l’impact du report de l’âge de la retraite en matière de prévoyance. » Exposé sommaire : La réforme des retraites aura « des conséquences pas anodines », selon Éric Chenut, prési...