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Les interventions de Marie-Christine Dalloz sur ce dossier
201 amendements trouvés
25/01/2023 — Amendement N° CF222 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Irrecevable)
Mme Louwagie, M. Neuder, M. Kamardine, Mme Anthoine, M. Fabrice Brun, M. Hetzel, Mme Duby-Muller, M. Seitlinger, M. D...
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale. Exposé sommaire :
