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Les interventions de Marie-Christine Dalloz sur ce dossier
4 amendements trouvés
08/11/2023 — Amendement N° 195 au texte N° 1818 - Article 5 (Adopté)
Mme Louwagie, Mme Dalloz, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M....
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | |||||||||||||||||||||
| Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés | |||||||||||||||||
Inclusion sociale et prote...
04/11/2023 — Amendement N° 119 au texte N° 1818 - Article 5 (Retiré avant séance)
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| (en euros) | ||||||||||||||
| Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés | ||||||||||
Inclusion sociale et prote...
04/11/2023 — Amendement N° 117 au texte N° 1818 - Article 5 (Retiré)
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| (en euros) | |||||||
| Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés | |||
Inclusion sociale et prote...
04/11/2023 — Amendement N° 71 au texte N° 1818 - Article 5 (Retiré)
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| (en euros) | ||||
| Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés |
| Infrastructures et service... |
