Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

Tout à l'heure, quand on a abordé cette discussion, Ugo Bernalicis a dit qu'il était urgent d'attendre avant d'opérer la réorganisation. Je ne suis pas d'accord : il est plutôt urgent de l'entreprendre. Cela ne veut pas dire qu'il faut agir dans la précipitation, n'importe comment, mais il faut agir. La police nationale, qu'il s'agit de réorgan...

Notre collègue Ugo Bernalicis estime qu'une organisation en silos garantit le libre choix du service d'enquête, mais ce n'est pas du tout le cas. Dans les faits, ce qu'il décrit existe déjà aujourd'hui : certains procureurs sont confrontés aux refus de directions de police qui considèrent que des enquêtes ne relèvent pas d'elles. Où est le libr...

Je remercie le ministre pour cet amendement, car la réorganisation de la police nationale – dont vous avez souligné qu'elle constitue une réforme d'ampleur – suscite des questions, en particulier concernant la police judiciaire. Depuis le début de l'été, chaque fois que des questions ou des inquiétudes ont été remontées, le Gouvernement a appor...

Nous aurons ce débat plus tard, lorsque nous en arriverons à l'endroit du texte qui concerne les conséquences de la réorganisation sur la police judiciaire. Pour l'instant, je voudrais simplement remercier le Gouvernement pour la transparence dont il a fait preuve dans le cadre de ce rapport annexé, en mentionnant la réorganisation de la police...

Il a d'ailleurs été, autant que le lui permettait une réforme qui en est encore au stade de l'élaboration, jusqu'à préciser les grands axes qui seraient suivis. Il n'y était pas obligé, puisque ce rapport n'a aucune portée normative et qu'il n'est donc pas la pierre angulaire de la réforme – le ministre a d'ailleurs rappelé qu'il n'avait pas be...