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Les interventions de Marie Pochon sur ce dossier
154 amendements trouvés
11/05/2023 — Amendement N° 128 au texte N° 1225 - Après l'article 37 (Rejeté)
Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Fournier, Mme Laernoes, Mme Regol, M. Thierry, M. Ben Cheikh, Mme ...
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la gestion et à la disponibilité de la ressource eau dans le cadre de la défense extérieure contre l’incendie. Exposé sommaire : La résilience des forêts face au changement climatique est, depuis ces dernières années,...
11/05/2023 — Amendement N° 126 au texte N° 1225 - Article 14 (Adopté)
Mme Pochon, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Fournier, Mme Laernoes, M. Thierry, Mme Regol, M. Bayou, M. Ben Cheikh, Mme ...
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Ces recommandations techniques intègrent des mesures permettant la préservation de la diversité biologique, des services écologiques et sociaux ainsi que des écosystèmes naturels et forestiers, sans en empêcher le renouvellement naturel. » Exposé sommaire : La protection des constructions face ...
11/05/2023 — Amendement N° 125 au texte N° 1225 - Article 15 (Rejeté)
Mme Pochon, Mme Laernoes, M. Fournier, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M...
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Il s’assure que l’ensemble des travaux liés à la défense des forêts contre l’incendie renforcent la résilience des forêts avec un objectif de diversification, de préservation du capital sol et de préservation, ou le cas échéant de restauration, des services écosystémiques, dont l'eau et la biodive...
11/05/2023 — Amendement N° 124 au texte N° 1225 - Article 15 (Rejeté)
Mme Pochon, Mme Laernoes, M. Fournier, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M...
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Il s’assure que l’ensemble des travaux envisagés renforcent la résilience des forêts avec un objectif de diversification, de préservation du capital sol et de préservation, ou le cas échéant de restauration, des services écosystémiques, dont l’eau et la biodiversité. » Exposé sommaire : Cette fo...
11/05/2023 — Amendement N° 123 au texte N° 1225 - Article 15 (Tombe)
Mme Pochon, Mme Laernoes, M. Fournier, M. Bayou, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M...
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 3° bis L’indication de critères pouvant être intégrés dans les documents de gestion forestière permettant la diversification des essences, la préservation du capital sol et la préservation des services écosystémiques, dont l’eau et la biodiversité ; ». Exposé sommaire : Cette formulation ...
11/05/2023 — Amendement N° 110 au texte N° 1225 - Après l'article 37 (Retiré avant séance)
M. Bayou, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laf...
Dans un délai de quatre mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les moyens aériens dédiés à la sécurité civile. Ce rapport évalue notamment l’état de fonctionnement de chaque aéronef et le calendrier précis mis en œuvre pour son renouvellement, ainsi que le nombre exact d’appareil...
10/05/2023 — Amendement N° CE337 au texte N° 1071 - Après l'article 34 bis A (Adopté)
M. Pauget, M. Bayou, Mme Pochon, Mme Regol, M. Thierry, Mme Belluco
À l’article L. 723‑1 du code de sécurité intérieure, après le mot : « dangereux » sont insérés les mots : « , à risques et insalubrités ». Exposé sommaire : La loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile a reconnu le « caractère dangereux » de la profession de sapeur-pompier. Cette première avancée doit être consoli...
09/05/2023 — Amendement N° CE316 au texte N° 1071 - Article 24 (Adopté)
M. Brosse, Mme Belluco, Mme Pochon, M. Thierry, Mme Regol, M. Bayou, Mme Arrighi, M. Fournier, Mme Laernoes
Compléter l’alinéa 7 par les mots : « , sur un portail national commun au plus tard au 1er janvier 2026. » Exposé sommaire : De nombreux organismes et institutions présentent des systèmes d’informations géographiques ou autres outils cartographiques à une échelle nationale. Pour cela, elles agrègent des données produites à différe...
09/05/2023 — Amendement N° CE319 au texte N° 1071 - Après l'article 30 bis (Adopté)
M. Brosse, Mme Pochon, Mme Belluco, M. Thierry, Mme Regol, M. Bayou, Mme Arrighi, Mme Laernoes, M. Fournier
À compter de la rentrée scolaire 2023, chaque élève de l'enseignement secondaire participe une fois au cours de sa scolarité à une journée nationale de sensibilisation à la sécurité civile. La journée nationale de sensibilisation à la sécurité civile a pour objectif de présenter le modèle de sécurité civile français et les valeurs de solidarit...
09/05/2023 — Amendement N° CE263 au texte N° 1071 - Article 14 (Retiré)
Mme Belluco, Mme Pochon, M. Fournier, Mme Laernoes, M. Thierry, Mme Regol, M. Bayou, Mme Arrighi
Supprimer cet article. Exposé sommaire : A l’instar du risque inondation, qui interdit la construction en zone inondable « zone rouge » et interdit également la reconstruction des bâtiments d’habitation détruits lors d’une inondation dans cette zone, il est proposé par cet amendement de limiter la construction d’habitations au sein des périmè...
05/05/2023 — Amendement N° CE149 au texte N° 1071 - Article 15 (Rejeté)
Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Fournier, Mme Laernoes, Mme Regol, M. Thierry
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « 6° L’indication des objectifs de diversification biologique et paysagère, permettant de préserver et renforcer les services écosystémiques, grâce à la diversité spécifique, ainsi que les objectifs de contribution à l’atténuation du changement climatique. » Exposé sommaire : Le présent amendemen...
05/05/2023 — Amendement N° CF31 au texte N° 1071 - Après l'article 20 bis (Irrecevable)
Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Fournier, Mme Laernoes, Mme Regol, M. Thierry
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
05/05/2023 — Amendement N° CF29 au texte N° 1071 - Article 20 (Tombe)
Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Fournier, Mme Laernoes, Mme Regol, M. Thierry
Supprimer l’alinéa 6. Exposé sommaire : Amendement de coordination à l’amendement CF26. La distinction qui existe entre les documents conférant une garantie de gestion durable (PSG et RTG) et celui ne conférant qu’une présomption de garantie de gestion durable (CBPS) reflète une différence dans le niveau de précision et d’engagement du propr...
05/05/2023 — Amendement N° CL37 au texte N° 1071 - Après l'article 34 bis A (Adopté)
M. Bayou, Mme Pochon, Mme Regol, M. Thierry, Mme Belluco
À l’article L. 723‑1 du code de sécurité intérieure, après le mot : « dangereux » sont insérés les mots : « , à risques et insalubrités ». Exposé sommaire : La loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile a reconnu le « caractère dangereux » de la profession de sapeur-pompier. Cette première avancée doit être consoli...
05/05/2023 — Amendement N° CE215 au texte N° 1071 - Article 27 (Retiré avant séance)
Mme Belluco, Mme Pochon, M. Fournier, Mme Laernoes, M. Thierry, Mme Regol, M. Bayou, Mme Arrighi
À l’alinéa 2, après les mots : « d’incendie et de secours, » insérer les mots : « les structures départementales de défense des forêts contre les incendies, ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de reconnaître le rôle des structures départementales de défense des forêts contre les incendies dans la sensibilisation et l’accompagnement...
05/05/2023 — Amendement N° CF30 au texte N° 1071 - Article 20 (Irrecevable)
Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Fournier, Mme Laernoes, Mme Regol, M. Thierry
Supprimer les alinéas 3, 5, 6 et 11. Exposé sommaire : Amendement de réécriture de l’article 20. La suppression du plafond de 25 hectares pour bénéficier du crédit d’impôt pour l’acquisition d’une forêt ne se justifie pas. Une personne ayant la capacité financière d’acheter une forêt de plus de 25 hectares n’a pas besoin d’être aidée par la ...
05/05/2023 — Amendement N° CL63 au texte N° 1071 - Après l'article 34 (Irrecevable)
Mme Belluco, Mme Pochon, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Po...
Après le quatrième alinéa de l’article 53 de la loi n° 2004‑1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « À compter de 2024, cette fraction de taux est fixée à 12,90 %. » Exposé sommaire : Face aux effets du changement climatique et à l’augmentation des catastrophes naturels, les services d’incendie...
05/05/2023 — Amendement N° CF61 au texte N° 1071 - Article 36 (Rejeté)
Mme Belluco, Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, M. Thierry, Mme Regol, M. Bayou, M. Fournier, Mme Laernoes
À l’alinéa 2, supprimer les mots : « , en lien avec les syndicats de propriétaires forestiers, ». Exposé sommaire : Le CNPF, établissement chargé d’une mission de service public en matière de conseil aux propriétaires forestiers, peut améliorer la sensibilisation des propriétaires aux risques incendie et favoriser leur prévention, notamment ...
05/05/2023 — Amendement N° CF62 au texte N° 1071 - Article 36 (Rejeté)
Mme Belluco, Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, M. Thierry, Mme Regol, M. Bayou, M. Fournier, Mme Laernoes
À l’alinéa 2, après le mot : « forestiers », insérer les mots : « et les associations syndicales autorisées de défense des forêts contre l’incendie ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de reconnaître le rôle des associations syndicales autorisées de défense des forêts contre l’incendie dans la promotion de l’assurance des parcelles ...
05/05/2023 — Amendement N° CF27 au texte N° 1071 - Article 20 (Tombe)
Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Fournier, Mme Regol, M. Thierry, Mme Laernoes
Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : La suppression du plafond de 25 hectares pour bénéficier du crédit d’impôt pour l’acquisition d’une forêt ne se justifie pas. Une personne ayant la capacité financière d’acheter une forêt de plus de 25 hectares n’a pas besoin d’être aidée par la puissance publique. La limitation à 25 hectares a été intr...
