Les interventions de Marie Pochon sur ce dossier
4 amendements trouvés
09/02/2024 — Amendement N° 159 au texte N° 2157 - Après l'article 1er (Adopté)
Mme Pochon, M. Lucas, M. Iordanoff, Mme Regol, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. F...
Au II de l’article 1378 octies du code général des impôts, après la référence : « 223‑1‑1, », sont insérées les références : « 223‑15‑2, 223‑15‑3, ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Écologistes-NUPES vise à supprimer la possibilité d’obtenir une réduction fiscale sur des dons, legs ou versements réalisés au profit d’un organ...
09/02/2024 — Amendement N° 158 au texte N° 2157 - Après l'article 8 (Rejeté)
Mme Pochon, M. Lucas, M. Iordanoff, Mme Regol, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. F...
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les modes de financements des organisations accusées de dérives sectaires surveillées par la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe É...
03/02/2024 — Amendement N° CL97 au texte N° 2014 - Après l'article 7 (Rejeté)
Mme Pochon, M. Lucas, M. Iordanoff, Mme Regol, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. F...
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les modes de financements des organisations accusées de dérives sectaires surveillées par la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe É...
03/02/2024 — Amendement N° CL96 au texte N° 2014 - Après l'article 1er B (Rejeté)
Mme Pochon, M. Lucas, M. Iordanoff, Mme Regol, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. F...
Le premier alinéa de l’article 223‑15‑4 du code pénal est ainsi modifié : 1° Le mot : « outre » est supprimé ; 2° Sont ajoutés les mots : « et ne peuvent obtenir la réduction d’impôt prévue à l’article 200 du code général des impôts ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Écologistes-NUPES vise à supprimer la possibilité d’obtenir une...
