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Les interventions de Marie Pochon sur ce dossier
23 amendements trouvés
26/03/2024 — Amendement N° CE50 au texte N° 2231 - Article 2 (Adopté)
Mme Pochon
À l’alinéa 2, substituer aux mots : « concourent à tendre vers » Les mots : « ont pour objet de mettre en place ». Exposé sommaire : Amendement de précision.
26/03/2024 — Amendement N° CE47 au texte N° 2231 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Pochon
À l’alinéa 1er, substituer aux mots : « Fonds dédié à » Les mots : « fonds consacré au financement de ». Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnelle.
26/03/2024 — Amendement N° CE44 au texte N° 2231 - Article 1er (Adopté)
Mme Pochon
Au début de l’alinéa 7, substituer aux mots : « Dans l’hypothèse où », Le mot : « Si ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
