Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole

À l’alinéa 1^er, substituer aux mots : « Fonds dédié à » Les mots : « fonds consacré au financement de ». Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnelle.

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « vise à » Les mots : « permet de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au début de l’alinéa 7, substituer aux mots : « Dans l’hypothèse où », Le mot : « Si ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.