Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
(Article 1er)

Après le premier alinéa du I de l’article L. 6113‑3 du code du travail, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les commissions professionnelles consultatives des métiers de l’agriculture et du vivant comprennent des représentants d’organisations syndicales de l’enseignement agricole public représentatives au niveau national. » Exposé sommai...

I. – Après l’alinéa 14, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis Après la première phrase du II de l’article L. 811‑8, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Le projet d’établissement décrit sa politique de promotion de l’agriculture biologique. » ». II. – Après l’alinéa 17, insérer les deux alinéas suivants : « 2° bis A...

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « – développer et renforcer les systèmes alimentaires territorialisés ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rappeler ici l’importance du développement de systèmes alimentaires territorialisés et des circuits courts dans les actions à mettre en œuvre pour préserver la souveraineté alimentair...

Compléter l’alinéa 6 par les mots suivants : « , de personnels administratifs et de vie scolaire, de personnels techniciens de laboratoire et de personnels de santé ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Écologiste – NUPES vise à inclure la prise en charge par l’État des personnels administratifs et de vie scolaire, des techniciens de...

À l’alinéa 5, après le mot : « intéressées », insérer les mots : « et leurs groupements ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Écologiste – NUPES vise à permettre la participation à leur demande des groupements de communes au contrat territorial des établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricol...

À la fin de l’alinéa 14, après le mot : « écologiquement », insérer les mots : « notamment ceux en agriculture biologique telle que définie à l’article L. 641‑13 du présent code ». Exposé sommaire : Dans sa rédaction actuelle, cet alinéa précise que la politique d’installation et de transmission en agriculture oriente en priorité l’install...

Compléter l’alinéa 9 par les mots : « notamment en concourant à la formation des travailleurs saisonniers agricoles ». Exposé sommaire : Cet amendement permet de répondre à la nécessité de garantir un droit à la formation pour les saisonniers agricoles : cette nécessité s’impose d’autant plus du fait des changements climatiques, des nouvelle...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Au plus tard le 1^er janvier 2026, les gestionnaires de voirie, les gestionnaires d’infrastructures ferroviaires, les gestionnaires d’infrastructures de communications électroniques, les gestionnaires de réseaux de distribution publique d’électricité intervenant sur les haies mettent en ...

Supprimer les alinéas 2 et 3. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’alinéa relatif à la simplification du cadre légal - par le biais de recours aux ordonnances - pour l’installation d’élevage aquacole soumis à la réglementation aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et aux installations, ouvrages...

À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « de l’agroalimentaire », les mots : « du vivant ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Écologiste – NUPES vise à la mise en cohérence rédactionnelle des objectifs et des missions de l’enseignement et de la formation agricoles par le recours à la dénomination « métiers de l’agriculture e...

Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° Le cinquième alinéa du II de l’article L. 1 est ainsi modifié : a) Les mots : « la promotion » sont remplacés par les mots : « assurer la gestion durable, la valorisation, la promotion » ; b) À la fin, sont ajoutés les mots : « , afin d’atteindre à compter du 1^er janv...

Compléter l’alinéa 10 par les mots : « , notamment par l’exploitation agricole de l’établissement qui constitue un centre à vocation pédagogique, de développement et d’expérimentation ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Écologiste – NUPES vise à conforter la vocation pédagogique des exploitations agricoles des établissements public...

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « 7° Ils mettent en oeuvre toute action visant à lutter contre les discriminations et les stéréotypes de genre pour renforcer et valoriser la place des femmes dans les métiers agricoles. » Exposé sommaire : Il est nécessaire d’améliorer la reconnaissance du travail des femmes dans l’agriculture e...

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « – diversifier la production agricole sur le territoire en priorisant les filières déficitaires notamment le maraîchage, l’arboriculture, les protéines végétales et l’élevage durable tel que le pastoralisme ; ». Exposé sommaire : Cet amendement souligne l’importance pour atteindre la souveraineté...

I. – Au début de la seconde phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots : « Si cette analyse révèle l’existence de tels besoins, ». II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 5 : 1° Substituer aux mots : « Lorsque le », les mots : « Pour la mise en œuvre du » ; 2° Après le mot : « éducation », insérer le mot : « qui ». Expos...

L’article 1165 du code civil est complété par quatre alinéas ainsi rédigés : « Dans les contrats de prestation de service agricole, le support de l’accord doit être écrit et précise notamment : « 1° Les étapes de réalisation du projet de service de travaux agricoles ; « 2° Le prix de la prestation de service ; « 3° Les obligations des parti...

Au II de l’article L120‑1 du code du service national il est ajouté un 4° ainsi rédigé : « 4° un volontariat agricole d’une durée de six mois maximum, ouvert aux personnes âgées de dix huit à trente cinq ans, auprès des organisations professionnelles agricoles, des collectivités territoriales, des acteurs du développement agricole et rural vis...

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « mentionnée à l’article L. 412‑21 » les mots : « , par arrachage ou par techniques dégradant significativement le développement de la végétation ligneuse et portant atteinte aux services écosystémiques de la haie, » Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est d'apporter une définition plus complète ...

Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots suivants : « et en cohérence avec les objectifs d’accroissement du nombre de personnes formées ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Écologiste – NUPES vise à préciser que l’analyse des besoins de consolidation ou d’ouverture de sections de formation professionnelle initiale dan...

Après le mot : « rendent, » Rédiger ainsi la fin de l’alinéa 9 : « la capacité à se régénérer des écosystèmes, des communs naturels et des services qu’ils rendent, particulièrement les sols et l’eau ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à insister sur la nécessité de préserver la capacité à se régénérer des écosystèmes et des communs na...