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Les interventions de Marie Pochon sur ce dossier
894 amendements trouvés
26/04/2024 — Amendement N° CE3063 au texte N° 2436 - Après l'article 10 (Irrecevable)
Mme Belluco, Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoe...
À l’article L141‑6 du code rural et de la pêche maritime, le 1° du II est ainsi rédigé : « 1° La présence, dans leur conseil d’administration, de trois collèges comportant des représentants : « a) de l’ensemble des organisations syndicales à vocation générale d’exploitants agricoles, dans leur diversité, ainsi que des membres des chamb...
26/04/2024 — Amendement N° AC261 au texte N° 2436 - Article 4 (Sort indéfini)
M. Raux, Mme Pochon, Mme Pasquini, Mme Taillé-Polian, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Four...
À la seconde phrase de l’alinéa 5, après le mot : « intéressées », insérer les mots : « et leurs groupements ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Écologiste – NUPES vise à permettre la participation à leur demande des groupements de communes au contrat territorial des établissements publics locaux d’enseignement et de formation pr...
26/04/2024 — Amendement N° AC240 au texte N° 2436 - Article 2 (Rejeté)
M. Raux, Mme Pochon, Mme Pasquini, Mme Taillé-Polian, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Four...
I. – Après le mot : « découverte », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 7 : « des métiers de l’agriculture et du vivant ». II. – En conséquence, à la quatrième phrase de l’alinéa 7, après le mot : « métiers », insérer les mots : « de l’agriculture et ». III. – En conséquence, à la dernière phrase de l’alinéa 7, procéd...
26/04/2024 — Amendement N° AC262 au texte N° 2436 - Article 4 (Irrecevable)
M. Raux, Mme Pochon, Mme Pasquini, Mme Taillé-Polian, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Four...
Compléter l’alinéa 6 par les mots : « , de personnels administratifs et de vie scolaire, de personnels techniciens de laboratoire et de personnels de santé ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Écologiste – NUPES vise à inclure la prise en charge par l’État des personnels administratifs et de vie scolaire, des techniciens de laborato...
26/04/2024 — Amendement N° CE3284 au texte N° 2436 - Après l'article 10 (Rejeté)
Mme Pochon, M. Fournier, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoe...
I. – Le chapitre 2 du titre Ier du livre III du code rural et de la pêche maritime est complété d’une section ainsi rédigée : « Section 4 « Comités consultatifs régionaux et national des marchés fonciers ruraux « Art. L. 312‑5 - Des comités consultatifs des marchés fonciers ruraux sont établis auprès des représentants de l’État da...
26/04/2024 — Amendement N° CE2851 au texte N° 2436 - Article 2 (Rejeté)
M. Raux, Mme Pochon, M. Fournier, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, Mm...
À la dernière phrase de l’alinéa 7, après le mot : « formations », insérer le mot : « publiques ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Écologiste – NUPES vise à préciser le caractère public des formations conduisant aux métiers de l’agriculture et du vivant promues auprès des élèves de collège. Le groupe Écologiste – NUPES défend l...
26/04/2024 — Amendement N° CE2994 au texte N° 2436 - Article 1er (Rejeté)
Mme Pochon, les membres du groupe Écologiste - NUPES
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « – le respect du pluralisme dans la gouvernance des instances agricoles et alimentaires et la participation de la société civile. » Exposé sommaire : L’implication dans les processus décisionnels de la société civile à travers une gouvernance pluraliste est au cœur du concept de souveraineté alim...
26/04/2024 — Amendement N° CE3016 au texte N° 2436 - Article 1er (Rejeté)
Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry
Après l’alinéa 20, insérer un 7° ainsi rédigé : « 7° Assurer la transparence et la régulation de l’ensemble des marchés fonciers, pour orienter les immeubles à usage ou vocation agricole vers l’installation, en favorisant l’emploi par unité de surface, les pratiques agroécologiques, dont l’agriculture biologique, la déspécialisation des territ...
26/04/2024 — Amendement N° CE3041 au texte N° 2436 - Article 3 (Rejeté)
Mme Pochon, M. Fournier, M. Raux, Mme Belluco, Mme Chatelain, Mme Garin, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, M. Iordanoff, Mm...
Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « 7° Ils contribuent au développement des compétences des agriculteurs en matière d’autonomie de gestion, de valorisation de la production et de formation des coûts de production. » Exposé sommaire : Pour améliorer le revenu agricole, il est notamment nécessaire de permettre aux agriculteurs de b...
26/04/2024 — Amendement N° CE3260 au texte N° 2436 - Article 9 (Rejeté)
Mme Pochon, M. Fournier, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-L...
Après l’alinéa 4 insérer l’alinéa suivant : « Il comportera également un module d’état des lieux des haies présentes ou à proposer sur l’exploitation, de leur gestion passée le cas échéant, et de leur possibilité de valorisation. Le module apportera une sensibilisation à la protection et à la valorisation de ces éléments. » Exposé sommaire : ...
25/04/2024 — Amendement N° CD533 au texte N° 2436 - Article 1er (Tombe)
Mme Pochon, les membres du groupe Écologiste - NUPES
Compléter l’alinéa 11 par les mots : « et sortir des dépendances aux énergies fossiles ». Exposé sommaire : 98% des engrais azotés industriels sont fabriqués à partir d’énergies fossiles. A l’échelle mondiale, 30% de la consommation énergétique est dirigée vers l’agriculture. Dans ce contexte, la résilience de notre agriculture et le renforc...
25/04/2024 — Amendement N° CD441 au texte N° 2436 - Article 15 (Rejeté)
Mme Belluco, Mme Pochon, Mme Batho
Rédiger ainsi cet article : « Après la section 1 du chapitre IV du titre Ier du livre II du code de l’environnement, il est inséré une nouvelle section ainsi rédigée : « Section 1 bis « Interdiction de construction « Art. L. 214‑11‑1. – Sont appelés réserves de substitution destinées à l’irrigation les ouvrages dont ...
25/04/2024 — Amendement N° CD463 au texte N° 2436 - Après l'article 15 (Irrecevable)
Mme Belluco, Mme Pochon, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, ...
À l’article L. 123‑16 du code de l’environnement, au premier alinéa, après les mots : « à cette demande », le reste de la phrase est supprimé. Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de faciliter la suspension d’une décision administrative via la procédure du référé-enquête publique prévu par l’article L. 123-16 du code de l’environne...
25/04/2024 — Amendement N° CD706 au texte N° 2436 - Article 3 (Rejeté)
Mme Pochon, les membres du groupe Écologiste - NUPES
Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « 7° Ils mettent en oeuvre toute action visant à lutter contre les discriminations et les stéréotypes de genre pour renforcer et valoriser la place des femmes dans les métiers agricoles. » Exposé sommaire : Il est nécessaire d’améliorer la reconnaissance du travail des femmes dans l’agriculture e...
25/04/2024 — Amendement N° CD450 au texte N° 2436 - Article 1er (Tombe)
Mme Pochon, les membres du groupe Écologiste - NUPES
Compléter l’alinéa 5 par les mots : « notamment issus de l’agroécologie, dont le mode de production biologique au sens de l’article L. 1 ». Exposé sommaire : Cet amendement précise la durabilité comme renvoyant à l’agroécologie et à l’agriculture biologique conformément à l’article L. 1 du code rural. Cet amendement est issu d’un travail av...
25/04/2024 — Amendement N° CD780 au texte N° 2436 - Article 19 (Irrecevable)
Mme Pochon, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoe...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
25/04/2024 — Amendement N° CD672 au texte N° 2436 - Article 2 (Adopté)
Mme Pochon, les membres du groupe Écologiste - NUPES
Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « IV. – Des conventionnements dédiés avec les acteurs de l’enseignement, de l’emploi, de la formation et de l’accompagnement à l’installation peuvent être conclus dans le cadre des projets alimentaires territoriaux définis à l’article L. 111‑2‑2 du code rural et de la pêche maritime. » Exposé somma...
25/04/2024 — Amendement N° CD585 au texte N° 2436 - Après l'article 17 (Non soutenu)
Mme Pochon
Après l’article L. 654‑3‑2 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 654‑3‑3 ainsi rédigé : « Art. L. 654‑3‑3. – Un abattoir paysan est un abattoir dont la gouvernance garantit une place décisionnelle majoritaire et directe aux agriculteurs du territoire, exerçant une activité d’élevage, qui en sont utilisateurs...
25/04/2024 — Amendement N° CE1781 au texte N° 2436 - Article 1er (Rejeté)
Mme Pochon, les membres du groupe Écologiste - NUPES
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Art. L. 1 A. – La souveraineté alimentaire, principe reconnu dans le droit international par la déclaration 39/12 des Nations unies sur le droit des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales, se définit comme le droit des populations de définir leurs systèmes alimen...
25/04/2024 — Amendement N° CE1791 au texte N° 2436 - Après l'article 10 (Irrecevable)
Mme Belluco, Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoe...
L’article 1395 du code général des impôts est complété par un 4° ainsi rédigé : « 4° Jusqu’au 1er janvier 2035, les zones à urbaniser devenues zones agricoles qui seraient exploitées en agriculture biologique au sens de l’article L641‑13 du code rural. » Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est d'assurer un dégrèvement fisc...
