Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
(Après l'article 15)

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « – organiser un maillage territorial d’abattoirs fixes et mobiles suffisant sur le territoire national pour chaque filière d’élevage concernée ; ». Exposé sommaire : L'objet de cet amendement de repli est d'inscrire dans la définition de la souveraineté alimentaire la nécessité de développer un ...

Le code de l’urbanisme est ainsi modifié : 1° Le 6° de l’article L. 101‑2 est complété par les mots : « notamment via le maintien des haies existantes et la plantation de haies » ; 2° Au 3° de l’article L. 141‑4, après le mot : « forestiers » sont insérés les mots : « et notamment les haies » ; 3° À l’article L. 151‑19, après le mot : « monu...

Après la première phrase de l’alinéa 13, insérer la phrase suivante : « Elle vise à atteindre un objectif de 30 000 exploitants agricoles installés par an à partir de 2026. » Exposé sommaire : Cette loi d’orientation agricole doit permettre de fixer les grands objectifs de la politique d’installation agricole à horizon de 10 ans, mais cette ...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , en favorisant le développement de systèmes agroécologiques, dont l’agriculture biologique ». Exposé sommaire : La transition agroécologique, en permettant notamment de sécuriser la production sur le long terme est une condition d’atteinte la souveraineté alimentaire. Par ailleurs, les candidats à l’in...

Compléter l’alinéa 13 par les mots : « en particulier pour les exploitants agricoles, les salariés, les ouvriers et les saisonniers agricoles ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir que tous les agriculteurs, dans la diversité de leurs statuts, puissent bénéficier de formation, afin d’améliorer leurs compétences et connaissance...

Après le cinquième alinéa de l’article L. 330‑1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L’aide à l’installation ne peut être bonifiée ou modulée que pour favoriser les systèmes de production agroécologiques, dont le mode de production biologique, qui combinent performance économique, sociale, notamment à...

I. – Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Pour parvenir à l’objectif d’accroissement significatif du nombre d’actifs bénéficiant d’une formation tout au long de la vie, tel que mentionné au 3° du II du présent article, l’État mobilise un financement dédié et supplémentaire à la formation, par le biais d’une contractualisation plurian...

Compléter l’alinéa 13 par les mots : « , notamment par un module de vingt-quatre heures par an d’enseignement obligatoire et spécifique à l’agriculture biologique ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Écologiste – NUPES vise à introduire un module d’enseignement obligatoire et spécifique à l’agriculture biologique de vingt-quatre heu...

I. – À l’alinéa 4, après le mot : « matière », insérer les mots : « d’agriculture biologique, ». II. – En conséquence, à l’alinéa 5, après le mot : « matière », insérer les mots : « d’agriculture biologique, ». III. – En conséquence, à l’alinéa 6, après le mot : « alimentation, », insérer les mots : « au développement de l’agricultur...

À l’alinéa 5, après le mot : « nutritive, », insérer les mots : « reposant davantage sur les protéines végétales, ». Exposé sommaire : Cet amendement intègre la nécessité de développer la consommation de protéines végétales et les filières alimentaires des protéines végétales, concourant ainsi aux objectifs fixés dans la stratégie national...

Le quatorzième alinéa de l’article L. 312‑1 du code rural et de la pêche maritime est complété par une phrase ainsi rédigée : « Néanmoins, lorsqu’une opération est relative à une exploitation agricole détenant un ou plusieurs bovins ou à l’installation d’un agriculteur ayant pour projet l’exploitation d’un ou de plusieurs bovins, le schéma dir...

Au titre du projet de loi, substituer aux mots : « le renouvellement des générations en agriculture » les mots : « l’installation et la transmission » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de renommer l’intitulé du projet de loi en remplaçant la formule « renouvellement des générations », marquant l’un des objectifs du projet de...

À la dernière phrase de l’alinéa 13, après le mot : « favorise », insérer les mots : « la féminisation des secteurs professionnels agricoles et ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Écologiste – NUPES vise à favoriser l’installation de femmes agricultrices et à féminiser le monde agricole. Contrairement aux autres secteurs d’activ...

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « – préserver les terres agricoles, en contribuant à atteindre l’objectif inscrit à l’article 191 de la loi n° 2021‑1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ; ». Exposé sommaire : L’objectif de cet amendement est de mett...

À l’alinéa 7, après le mot : « territoire », insérer les mots : « aux fins prioritaires de l’alimentation durable des citoyens ». Exposé sommaire : Cet amendement rappelle que l’agriculture et la souveraineté alimentaire doivent en priorité avoir pour objectif de fournir une alimentation durable aux citoyens.

Compléter l’alinéa 13 par les mots : « , notamment par un module annuel d’enseignement obligatoire et spécifique aux principes fondamentaux, aux pratiques agricoles, à la réglementation, aux bénéfices environnementaux et à la commercialisation de l’agriculture biologique ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli du groupe Écologiste – NUP...

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Si le module d’évaluation révèle une inadéquation entre le projet et les futures conditions pédoclimatiques, l’État accompagne le nouvel exploitant pour assurer la compatibilité de son projet à ces futures conditions. » Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de protéger les nouveaux pa...

I. – Le XXXVII de la section 2 du chapitre IV du titre I^er de la première partie du livre I^er du code général des impôts est complété par un article 244 quater L bis ainsi rédigé : « Art. 244 quater L bis. – I. – Les entreprises agricoles bénéficient d’un crédit d’impôt au titre de chacune des ...

À l’article L. 333‑1 du code de l’éducation, le dernier alinéa est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : « Les lycées professionnels comprennent un cycle de référence de quatre ans conduisant au diplôme du baccalauréat professionnel. « La durée et l’organisation des cycles sont précisées par décret. » Exposé sommaire : Cet amendement du...

Après la première phrase de l’alinéa 3, insérer la phrase suivante : « Il comprend également une évaluation de l’exploitation au regard, d’une part, de sa résilience face à l’érosion de la biodiversité et de sa capacité à contribuer à l’atténuation de celle‑ci, notamment par la mise en place de pratiques agroécologiques. » Exposé sommaire : ...