Jeux olympiques et paralympiques de 2024

Compléter la dernière phrase de l’alinéa 4 par les mots : « ainsi que du remboursement des frais de transports engagés pour les déplacements effectués entre son domicile et son lieu de travail les dimanches travaillés ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à garantir le remboursement des frais de trans...

À la fin de l’alinéa 1, substituer aux mots : « 1^er juin 2024 et le 30 septembre 2024 » les mots : « 26 juillet 2024 et le 10 septembre 2024 ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à limiter la durée des dérogations possibles au travail le dimanche à la durée des JOP, et non du 1^er

À la fin de l’alinéa 1, substituer aux mots : « 1^er juin 2024 et le 30 septembre 2024 » les mots : « 12 juillet 2024 et le 16 septembre 2024 ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à limiter la durée des dérogations possibles au travail le dimanche à la durée des JOP, et non du 1

À l’alinéa 1, après le mot : « services », insérer les mots : « dans les secteurs de la restauration, du débit de boissons, de l’hôtellerie, de l’habillement et des produits dérivés des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à limiter les commerces dont le Pré...

I. – Au début de l’alinéa 1, supprimer les mots : « Dans les communes d’implantation des sites de compétition des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ainsi que dans les communes limitrophes ou situées à proximité de ces sites, ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « détail », insérer les mots : « situé à moins d’un k...

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer l’autorisation donnée au préfet de suspendre les arrêtés homologuant les accords entre employeurs et forces syndicales concernant les règles du travail le dimanche. En effet, ces accords - qui concernent une profession et une zone gé...

I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots : « représentant de l’État dans le département », les mots : « maire, sur le fondement d’un accord entre les organisations professionnelles d’employeurs et des organisations syndicales de salariés intéressées, ». II. – En conséquence, à l’alinéa 2, supprimer les mots : « des organisations professionne...

À l’alinéa 2, après le mot : « avis », insérer le mot : « conforme ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à transformer l’avis simple du conseil municipal, de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre, de la chambre de co...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Elle intervient au moins deux mois avant le premier dimanche concerné. » Exposé sommaire : Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à ce que les travailleurs mobilisés le dimanche pour la période des JOP puissent s’organiser en avance pour travailler en prévoyant un dé...

I. – À l’alinéa 2, supprimer les mots : « du conseil municipal, ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « intéressées », insérer les mots : « et après avis conforme du conseil municipal ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à transformer l’avis simple du conseil municipal ...

I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots : « représentant de l’État dans le département » le mot : « maire ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l’alinéa 2. Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ce que la procédure de dérogation au travail le dimanche prévue pour les JOP...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant le risque pour l’offre de soins de ne pas pouvoir répondre au surcroît de besoins de soins généré par l’afflux temporaire de personnes en France lors des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024. Ce rapport éme...

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Cette convention est conclue après avis simple de la Commission médicale d’établissement de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris. » Exposé sommaire : Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à ce que la convention à conclure entre l’Assistance publique‑hôpitaux de P...

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Cette convention prévoit que l’affectation, par l’Assistance publique-hôpitaux de Paris, des professionnels de santé régis par la quatrième partie du code de la santé publique au centre de santé mentionné au I du présent article ne porte pas préjudice à la capacité des établissements relevant de ...

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Cette convention garantit le remboursement intégral avant le 10 mars 2025 par le comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 des charges supportées par l’Assistance publique-hôpitaux de Paris. » Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés ...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport examinant les surcoûts identifiables et spécifiques pour les collectivités locales ainsi que pour les organisateurs des manifestations sportives, récréatives et culturelles lorsque ces derniers recourent aux dispositifs de s...

Rédiger ainsi le début de la première phrase de l’alinéa 4 : « II. – À titre expérimental, du 26 juillet au 8 septembre 2024 et à la seule fin d’assurer la sécurité des jeux olympiques et paralympiques, l’inspection... (le reste sans changement). » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe "socialistes et apparentés" vise à limiter l...

Rédiger ainsi l’alinéa 31 : « Le représentant de l’État dans le département ou, à Paris, le préfet de police ainsi que les maires des territoires concernés sont tenus informés chaque semaine des conditions dans lesquelles le traitement est mis en œuvre. Le représentant de l’État dans le département ou, à Paris, le préfet de police en tient inf...

À la fin de la quatrième phrase de l’alinéa 34, après le mot : « Sénat », insérer les mots : « , ainsi que deux représentants d’associations dont l’objet social réside essentiellement dans la protection des données personnelles. ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe "socialistes et apparentés" constitue un repli par rapport à notre...

À la fin de la première phrase de l’alinéa 13, supprimer les mots : « , en confie le développement à un tiers ou l’acquiert ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe "socialistes et apparentés" constitue un repli par rapport à notre amendement de rédaction générale de l'article 7. Il impose à l'Etat d'assurer le développement du traitem...