Les amendements de Marina Ferrari pour ce dossier
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Le budget pour 2024 marque la relance, pour la deuxième année consécutive, d'une nouvelle politique de soutien aux collectivités, en première ligne sur de nombreuses politiques publiques. La bonne santé financière des collectivités, constatée fin 2022, reflète l'excellente gestion des élus locaux mais aussi le soutien important que l'État leur ...
Sans entrer dans la litanie des chiffres, j'aimerais en rappeler certains. Les indicateurs financiers sont meilleurs fin 2022 qu'en 2019, avant la pandémie : si les dépenses de fonctionnement ont augmenté de 4,5 % en un an, du fait de la crise et de l'inflation, les recettes de fonctionnement ont connu une progression supérieure, de 5 %, et s'é...
En résultent une épargne nette très importante et des réserves sur les comptes du Trésor de plus de 60 milliards. Quant aux dépenses d'investissement, elles se sont maintenues à un niveau élevé de 61,6 milliards, preuve de la volonté des élus de poursuivre, malgré la frilosité ambiante, leur mission d'aménagement et de développement du territoi...
Les mesures de soutien de l'État, à hauteur de 10 milliards d'euros, ont permis indéniablement d'atténuer les effets de la crise. La création du fonds Vert, doté de 2 milliards, et la hausse de 7 % en 2022 des crédits de la mission "Relations avec les collectivités territoriales, " qui ont atteint 4,6 milliards, ont permis de soutenir la dynami...
Appréhender les enjeux des finances des collectivités locales dans le cadre du projet de loi de finances impose au préalable que nous objectivions leur situation financière. Dans une étude de juillet 2022, la Cour des comptes note qu'à l'exception des communes de plus de 100 000 habitants, le bloc communal présente globalement une situation tr...
De plus, si entre 2017 et 2021, les recettes réelles de fonctionnement des collectivités étaient supérieures aux dépenses réelles de fonctionnement, on assiste depuis le printemps 2022 à un retournement de situation lié à l'augmentation des prix de l'énergie, à l'inflation alimentaire et à l'augmentation du point d'indice. Je rappelle qu'une ha...
