Les amendements de Marine Hamelet pour ce dossier

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C'est un feuilleton long de trois mois qui s'achève aujourd'hui avec le vote définitif de cette proposition de loi. Un premier texte avait été déposé en février lors de la niche parlementaire du groupe Socialistes et apparentés. Inabouti, il avait été retiré à l'issue de sa présentation en séance au profit d'un nouveau texte censé faire l'objet...

À eux seuls, les députés du Rassemblement national avaient en effet déposé la moitié des amendements proposés en séance sur la première version du texte.

Au total, ils ont déposé pas moins d'une cinquantaine d'amendements sur les différentes versions pour nourrir la proposition de loi de mesures pertinentes.

Sachant cela, on comprend mal les propos de M. le rapporteur Delaporte, qui hier encore divaguait sur BFMTV sur la prétendue incurie du Rassemblement national vis-à-vis de la régulation du marché de l'influence.

Nous n'avons pourtant eu de cesse de dénoncer les contrevérités proférées à tout va sur ce sujet. Il est un mensonge qui doit être dénoncé avec une énergie particulière : non, le marché de l'influence n'a jamais été le no man's land décrit par certains. Les influenceurs ne sont rien d'autre que des publicitaires et, à ce titre, ils sont ...

La plupart de ces raccourcis dangereux se fondaient sur une enquête réalisée par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), qui soulignait que six influenceurs sur dix enfreignent la loi.

Ces chiffres doivent cependant être nuancés par ceux de l'Observatoire de l'influence responsable, qui relevait qu'en 2022, les manquements aux règles en vigueur étaient davantage le fait d'influenceurs ne possédant qu'une faible audience, dont 31 % des contenus analysés ne respectaient pas la loi, que celui d'influenceurs à forte audience, qui...

C'est d'ailleurs bien là que le bât blesse : si le texte propose d'imposer aux influenceurs établis à l'étranger de se faire représenter légalement, afin de pouvoir les sanctionner s'ils enfreignent la loi, comment comptez-vous faire s'ils refusent ? Enfin, pour ce qui est des influenceurs qui enfreignent la loi par ignorance, on ne peut que r...