Les amendements de Marine Le Pen pour ce dossier
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Il se fonde sur l'article 53. Je ne fais pas partie des présidents de groupe qui ont eu l'insigne honneur d'être invités…
…par Mme Borne pour savoir quels amendements seraient conservés, ce qui est d'ailleurs assez révélateur du fonctionnement de ce gouvernement. Monsieur le ministre, la Constitution vous donne la possibilité de recourir au 49.3, et vous auriez pu le faire dès le début des débats : il ne fallait pas être grand clerc pour imaginer que votre projet...
Au cours de ces riches débats, plusieurs amendements ont été votés. L'Assemblée nationale, ce n'est pas la Samaritaine : on ne fait pas son marché entre les bons amendements qui plaisent au Gouvernement et ceux qui ne lui plaisent pas. Les amendements, que vous les trouviez bons ou mauvais, sont votés. Ils représentent la volonté du peuple, c'e...
Ainsi, en choisissant de dégainer l'article 49.3 et de ne retenir que certains des amendements votés, vous nous éloignez complètement du fonctionnement démocratique de nos institutions. Ce n'est pas le sens que le législateur a souhaité donner à l'article 49.3 de la Constitution.
Il se fonde sur l'article 53 du règlement. Il serait utile de nous réunir pour savoir comment vont se dérouler les débats – la demande a déjà été faite tout à l'heure. Nous souhaiterions que cette réunion n'intervienne pas juste avant qu'ils s'interrompent.
Vous avez rappelé que lors de la discussion des amendements, vous donniez la parole à deux orateurs : un pour et un contre. Il me semble que M. Boyard s'est exprimé contre l'amendement n° 2733 ; cependant, quand j'ai levé la main pour le défendre, vous ne m'avez pas donné la parole.
