Discussion des articles

Il aborde la fin de vie et les soins palliatifs, un vaste sujet effectivement, qu'il nous faudra aborder plus tard.

Il concerne le rapport évaluant les effets sur la loi de financement de la sécurité sociale de l'instauration d'un ratio d'encadrement minimal des résidents par le personnel soignant dans les établissements hospitaliers pour personnes âgées dépendantes. Vous constaterez que cet amendement et ceux qui suivent proposent plusieurs dates de remise ...

faute de temps ou de moyens. Les toilettes des patients sont réalisées en moins de six minutes sur des corps souvent meurtris. Il est question de malnutrition, de personnes alitées vingt-quatre heures sur vingt-quatre sans changer de position, d'escarres non soignées, de pleurs et de larmes, de soignants qui quittent la profession, d'accidents ...

Si vous le permettez, madame la présidente, je défendrai également l'amendement n° 943, car les deux amendements portent tous les deux sur une simple demande de rapport. Madame la ministre, madame la rapporteure, vous avez refusé tous ceux de nos amendements qui visaient à supprimer la récupération sur succession de l'aide sociale à l'hébergem...

Volontiers, madame la présidente. Il s'agit, là encore, d'une demande de rapport sur le développement d'un réseau de maisons de retraite publiques dans lesquelles serait appliqué un tarif harmonisé et accessible à tous. En effet, les Ehpad privés à but lucratif refusent bien souvent les personnes âgées les plus pauvres. Prenons l'exemple d'un ...

Le présent amendement vise à supprimer le gage de la proposition de loi. En effet, les politiques publiques du grand âge nécessitent des financements supplémentaires, et il revient au Gouvernement de faire un effort. J'en profite pour faire remarquer que nous avons déposé plusieurs propositions de loi visant à abroger la réforme des retraites ...

La dernière proposition de loi que nous avons déposée à l'occasion de notre niche parlementaire, était gagée sur le tabac – exactement comme la présente proposition de loi. Nous aimerions donc bien y voir plus clair. Pourquoi, quand les propositions de loi viennent des macronistes, elles peuvent créer des charges, alors que les nôtres, qui vise...

Je peux bien vous poser la question, madame la ministre, puisque vous avez participé au bureau qui a examiné la proposition de loi du groupe LIOT et qui l'a déclarée irrecevable pour les mêmes raisons. Le présent texte coûtera plusieurs millions d'euros, or vous allez le gager exactement de la même manière que nous avons gagé le nôtre, et pourt...

Nous avons déploré l'abandon puis avons noté le retour surprise de l'idée d'une loi sur le grand âge. En effet, au mois d'avril, au début de l'examen de la présente proposition de loi, nous ne nous y attendions pas. Nous venons d'examiner, pendant plusieurs heures, un texte très mal nommé portant sur le « bien vieillir », fait de mesurettes, tr...

Vous nous promettez donc de la remettre à l'ordre du jour mais sans que nous sachions quand ni comment, ni non plus avec qui et dans quel contexte. Quand on parle d'autonomie, on parle de financement. Quand on parle des aides à domicile, on parle salaires, indemnités kilométriques. Quand on parle des Ehpad, on parle des soignants, de la bien-tr...

Nous souhaitons renommer la proposition de loi : elle porterait « diverses mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France sans disposition permettant d'améliorer le statut des proches aidants ». Eh non, nous n'avons pas évoqué les proches aidants, pourtant nombreux et si invisibles. Plus de 3 millions de personnes de plus de 60 ans vi...

En tant qu'aidante, je ne me sens pas du tout reconnue. On n'évoque pas le reste à charge des aidants, les solutions de répit, de remplacement, les formations ou la gestion de la charge mentale. Vraiment, encore une fois, j'ai l'impression de me répéter, il faudra vraiment y revenir au moment de l'examen du projet de loi de programmation sur l...

Lors du quinquennat précédent, Emmanuel Macron avait promis d'engager une loi d'envergure sur le grand âge. Après la pandémie, tout le monde s'en réjouissait, ayant constaté à quel point les personnes âgées pouvaient être touchées par des épidémies de cette ampleur. Nous avons également découvert le scandale Orpea, et les Ehpad privés lucratifs...

…en imposant deux ans de plus de travail forcé à l'ensemble des travailleurs, et en engendrant le plus grand mouvement social depuis cinquante ans.

Il aura considérablement dégradé les conditions de vie des personnes âgées et réduit l'espérance de vie en bonne santé. Pour se faire pardonner, les députés de la minorité présidentielle ont sorti cette proposition de loi, promettant de « bâtir la société du bien vieillir ». C'était ambitieux mais, encore une fois, insuffisant. Cette propositi...

…et, cette fois, vous l'avez acceptée – il était plus que temps. Nous nous retrouvons cependant à débattre d'une proposition de loi vide, suspendue durant des mois, et qui sera balayée un jour par une hypothétique loi sur le grand âge, dont nous ne savons rien.

Madame la ministre, s'il s'agit là du brouillon de cette future loi, nous sommes inquiets, et nous sommes mal partis ! Cette proposition de loi ne s'appuie sur aucun budget, ne porte aucune mesure sur les proches aidants, ne lutte pas contre la maltraitance en Ehpad et n'améliore pas les conditions de travail des aides à domicile.

Les personnes âgées, les professionnels de la dépendance, les familles et les proches aidants méritent davantage de considération. Nous espérons que la loi tant attendue sur le grand âge sera à la hauteur des ambitions affichées, et qu'elle abondera comme il se doit la cinquième branche de la sécurité sociale. Les personnes âgées représentent,...

Il faudra lutter contre l'isolement des personnes âgées, créer des postes en Ehpad et ouvrir des lits. Il faudra qu'il y ait au moins six soignants pour dix résidents, afin de lutter contre la maltraitance. Enfin, il faudra transformer les Ehpad privés à but lucratif en structures associatives ou publiques…

Il faut impérativement revaloriser le salaire des aides à domicile, améliorer leurs conditions de travail, généraliser les CDI à temps plein, et mettre en place un fonctionnement à la tournée. Je ne vois rien de tout cela dans cette proposition de loi. Soyez sûrs que nous travaillerons sur la loi relative au grand âge. La nôtre est déjà prête ...