Questions au gouvernement
(Zonage france ruralité revitalisation)

Ma question s'adresse à Mme la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité. Le Gouvernement a entrepris de réformer et de fusionner les différents zonages dans un dispositif appelé désormais France ruralité revitalisation (FRR), qui doit entrer en application en juillet 2024. Le nouveau dispositif, qui modifie ce...

Comment rassurer les communes qui sortiront du dispositif, compte tenu des critères de revenu médian par habitant et de densité démographique ? Dans un contexte d'aggravation de la fracture territoriale, vous envoyez un très mauvais message aux départements les plus ruraux.

Aujourd'hui, ce dispositif et son zonage constituent un élément d'attractivité indéniable, sur lequel s'appuient largement les communes du département de l'Ariège. Les élus sont donc fortement attachés à cet outil de soutien au développement des territoires ruraux, conçu comme un dispositif symbole d'équité territoriale. Au-delà de cette réfor...