Lutte contre les dérives sectaires

Il vise à apporter une précision à l'alinéa 3, qui mentionne « l'état des connaissances médicales », en ajoutant le terme « avérées ». Il s'inspire de formulations analogues déjà en vigueur dans le code de la santé publique.

Il vise à préciser que le délit de provocation à l'abstention ou à l'arrêt d'un traitement médical n'est jamais constitué en cas d'absence d'un consensus médical sur la question. Il s'agit, une fois encore, de préserver les lanceurs d'alerte qui mettraient en garde contre certains traitements dont les effets sur la santé ne sont pas encore cert...