Renforcement de la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste antisémite ou discriminatoire

Au début de l’alinéa 2, substituer au mot : « et » le mot : « ou ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

Au début de l’alinéa 2, substituer à la première occurrence du mot : « et » le mot : « ou ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À l’alinéa 3, après le mot : « ans » insérer les mots : « à la date des faits, ». Exposé sommaire : Rédactionnel. Sous-amendement visant à harmoniser la rédaction au sein du code de procédure pénale.

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « d) Au quatrième alinéa, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « trois » ; ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

I. – À l’alinéa 9, supprimer les mots : « , le cas échéant à ses frais, ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante : « Sauf décision contraire de la juridiction, ce stage est effectué aux frais du condamné. » III. – En conséquence, à l’alinéa 16, supprimer les mots : « , le cas échéant à ses frais, ». IV. – E...

I. – À l’alinéa 22, supprimer les mots : « , le cas échéant à ses frais, ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante : « Sauf décision contraire de la juridiction, ce stage est effectué aux frais du condamné. » Exposé sommaire : Rédactionnel.

À l’alinéa 17, substituer aux mots : « , outre les peines d’amende prévues pour ces infractions, » le mot : « également ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 16 : « b) L’article 225‑21 est ainsi rétabli : ». II. – En conséquence, au début de l’alinéa 17, substituer à la mention : « Art. 225‑20‑1. – » la mention : « Art. 225‑21 – ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Au premier alinéa de l’article 69 de la loi du 29 juillet 1881, la référence : « loi n° 2021‑1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire » est remplacée par la référence : « loi n° du visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère racist...

Substituer aux mots : « des délits mentionnés » les mots : « d’un délit mentionné ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. ­– À l’article 65-4 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, les mots : « contraventions prévues » sont remplacés par les mots : « délits prévus ». » Exposé sommaire : Amendement de coordination visant à garantir un délai de prescription d'un an pour les infractions transfor...

I. – À l’article 711‑1 du code pénal, la référence : « loi n° 2023‑1059 du 20 novembre 2023 d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023‑2027 » est remplacée par la référence : « loi n° du visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite ». II. – Au premier alinéa de l’article 8...