Les amendements de Mathilde Paris pour ce dossier
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Cette proposition de résolution présentée par de nombreux députés de la majorité ne manque pas d'audace. La surtransposition, rappelons-le, consiste à durcir le cadre juridique européen lors de la transposition des directives européennes dans le droit national. Depuis plus de dix ans, la Commission européenne désapprouve ce procédé de surenchèr...
En janvier dernier, la fin des dérogations autorisant l'enrobage des semences en France a mis le feu aux poudres. C'est toute la filière betteravière et sucrière française que cette décision a mise en péril. L'interdiction totale des néonicotinoïdes dans le droit français a été prise en dépit du bon sens, en l'absence de toute autre solution sc...
Sur ce sujet, le Rassemblement national déposera une proposition de loi défendue par M. Timothée Houssin, qui y reviendra dans son intervention. Alors même que le principe de non-régression environnementale a été introduit dans cette loi « biodiversité », certaines de ses dispositions ont abouti au résultat inverse ! Dans l'exposé des motifs ...
Cette folie de votre majorité, consistant à surtransposer pour jouer les élèves modèles à Bruxelles, conduit la France à importer 50 % des denrées alimentaires qu'elle consomme et place nos agriculteurs dans une situation de concurrence déloyale absolument intenable. Le Rassemblement national déposera une proposition de loi, défendue par M. Gré...
Je vous invite tous à ne pas voter cet amendement de suppression, puisque le suivant, qui tomberait nécessairement si celui-ci était adopté, est un amendement d'équilibre qui répond précisément à M. le ministre et à M. Roussel. Ainsi n'abroge-t-il pas l'intégralité de la loi du 5 août 2021 mais seulement les dispositions concernant la réintégra...
Je viens de le dire : il s'agit d'un amendement d'équilibre qui permet de ne revenir que sur les dispositions de la loi du 5 août 2021…
Il s'agit donc ici de ne revenir que sur les dispositions de la loi de 2021 relatives à la possibilité de réintégrer les professionnels suspendus du fait de l'épidémie. Je reviens sur le contexte : des soignants et des médecins se sont retrouvés du jour au lendemain sans emploi, avec un statut inique qui ne leur permettait pas de bénéficier d'...
