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Les interventions de Mathilde Paris sur ce dossier
250 amendements trouvés
25/05/2023 — Amendement N° CD98 au texte N° 1166 - Article 2 (Tombe)
M. Villedieu, Mme Cousin, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, Mme Alexandra Masson, M. Meurin, Mme Mathilde Paris, M....
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « Le changement de nom de la Société du Grand Paris doit intervenir dans un délai d’un an après la date de promulgation de la présente loi. » Exposé sommaire : A la date de la promulgation de la présente loi, tous les textes législatifs en vigueur s'appliqueront au nom de la nouvelle structure SGP...
25/05/2023 — Amendement N° CD129 au texte N° 1166 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Meurin, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dragon, M. Grenon,...
Est incluse la résiliation unilatérale des contrats de toutes les concessions d’autoroutes, prenant effet un an après la promulgation de la présente loi. Exposé sommaire : Amendement d'appel Suite au récent rapport de l'inspection générale des finances mettant en lumière la rentabilité démesurée des sociétés d'autoroutes, le gouvernement, bi...
25/05/2023 — Amendement N° CD137 au texte N° 1166 - Article 1er (Rejeté)
M. Meurin, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dragon, M. Grenon,...
À la fin de l’alinéa 6, supprimer le mot : « concernées ». Exposé sommaire : Cet amendement rédactionnel vise à clarifier l'alinéa, car le mot supprimé n'apporte rien à la phrase.
25/05/2023 — Amendement N° CD128 au texte N° 1166 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Meurin, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dragon, M. Grenon,...
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les particules fines dans les transports, gares et stations ferroviaires. Exposé sommaire : Cet amendement vise à réclamer un rapport pour connaître les impacts de la pollution de l'air ,dans les gares et à bord des transpo...
25/05/2023 — Amendement N° CD78 au texte N° 1166 - Article 2 (Retiré)
M. Villedieu, Mme Cousin, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, Mme Alexandra Masson, M. Meurin, Mme Mathilde Paris, M....
À l’alinéa 16, substituer aux deux occurrences du mot : « SGP » les mots : « Société Grand Projet ». Exposé sommaire : L’objectif de cette proposition de loi en changer la référence au nom de la Société Grand Paris est de différencier cette dernière dans ses missions et ses compétences territoriales de la Société Grand Projet. La présente...
25/05/2023 — Amendement N° CD88 au texte N° 1166 - Article 4 (Retiré)
M. Villedieu, Mme Cousin, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, Mme Alexandra Masson, M. Meurin, Mme Mathilde Paris, M....
À l’alinéa 7, substituer à chacune des occurrences du mot : « SGP », les mots : « Société Grand Projet ». Exposé sommaire : L’objectif de cette proposition de loi en changer la référence au nom de la Société Grand Paris est de différencier cette dernière dans ses missions et ses compétences territoriales de la Société Grand Projet. La pré...
25/05/2023 — Amendement N° CD81 au texte N° 1166 - Article 2 (Tombe)
M. Villedieu, Mme Cousin, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, Mme Alexandra Masson, M. Meurin, M. Bovet, Mme Mathilde...
À l’alinéa 22, substituer au mot : « SGP » les mots : « Société Grand Projet ». Exposé sommaire : L’objectif de cette proposition de loi en changer la référence au nom de la Société Grand Paris est de différencier cette dernière dans ses missions et ses compétences territoriales de la Société Grand Projet. La présente rédaction se content...
25/05/2023 — Amendement N° CD82 au texte N° 1166 - Article 2 (Tombe)
M. Villedieu, Mme Cousin, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, Mme Alexandra Masson, M. Meurin, Mme Mathilde Paris, M....
À l’alinéa 23, substituer aux deux occurrences du mot : « SGP » les mots : « Société Grand Projet ». Exposé sommaire : L’objectif de cette proposition de loi en changer la référence au nom de la Société Grand Paris est de différencier cette dernière dans ses missions et ses compétences territoriales de la Société Grand Projet. La présente...
25/05/2023 — Amendement N° CD75 au texte N° 1166 - Article 2 (Retiré)
M. Villedieu, Mme Cousin, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, Mme Alexandra Masson, M. Meurin, M. Bovet, Mme Mathilde...
À l’alinéa 12, substituer au mot : « SGP », les mots : « Société Grand Projet ». Exposé sommaire : L’objectif de cette proposition de loi en changer la référence au nom de la Société Grand Paris est de différencier cette dernière dans ses missions et ses compétences territoriales de la Société Grand Projet. La présente rédaction se conten...
25/05/2023 — Amendement N° CD101 au texte N° 1166 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Villedieu, Mme Cousin, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, Mme Alexandra Masson, M. Meurin, Mme Mathilde Paris, M....
Le 6° du I de l’article L. 100‑1 A du code de l’énergie est complété par un 7° ainsi rédigé : « 7° Les objectifs de développement des lignes ferroviaires pour deux périodes successives de cinq ans. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire dans le code de l'énergie la nécessité de fixer des objectifs énergétiques en matière de dével...
