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Les interventions de Mathilde Paris sur ce dossier
26 amendements trouvés
05/04/2024 — Amendement N° AS12 au texte N° 2118 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Mathilde Paris, M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Mul...
Rédiger ainsi cet article : « À l’article L. 114 du code de l’action sociale et des familles, après le mot : « psychiques, », sont insérés les mots : « de troubles du neuro-développement, » . Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire reconnaître d'un point de vue juridique, les troubles du neuro-développement comme un handicap et combler...
05/04/2024 — Amendement N° AS17 au texte N° 2118 - Article 6 (Irrecevable)
Mme Mathilde Paris, M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Mul...
À la dernière phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « le médecin » les mots : « le professionnel de santé ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en conformité la dernière phrase de l’alinéa 4 avec l’amendement visant à préciser et étendre les professionnels de santé habilités à réaliser les examens de repérage des troubles...
05/04/2024 — Amendement N° AS13 au texte N° 2118 - Article 2 (Rejeté)
Mme Mathilde Paris, M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, Mme Loir, Mme Mé...
Rédiger ainsi cet article : « À l’article L. 112‑5 du code de l’éducation, les mots : « et qui comporte notamment une information » sont remplacés par les mots : « ou présentant un trouble du neuro-développement et qui comporte notamment une formation sur les troubles du neuro-développement et ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Tel q...
05/04/2024 — Amendement N° AS16 au texte N° 2118 - Article 6 (Irrecevable)
Mme Mathilde Paris, M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Mul...
Après le mot : « médecin », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 4 : « ou un autre professionnel de santé dûment formés, notamment des pédiatres, des neuro-pédiatres, des pédo-psychiatres, des ergothérapeutes, des psychomotriciens, des neuro-psychologues, des orthophonistes et des médecins généralistes. » Exposé sommaire :...
05/04/2024 — Amendement N° AS11 au texte N° 2118 - Article 1er (Tombe)
Mme Mathilde Paris, M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, Mme Loir, Mme Mé...
À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « des mêmes établissements et services » les mots : « des établissements et des services mentionnés au 2° du I du même article L. 312‑1 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'appui des personnels mentionnés au 3° du I de l'article L312-1 du code de l'action sociale et des famill...
05/04/2024 — Amendement N° AS21 au texte N° 2118 - Après l'article 6 (Rejeté)
Mme Mathilde Paris, M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Mul...
Après le 4° du II de l’article L. 121‑4‑1 du code de l’éducation, il est inséré un 4° bis ainsi rédigé : « 4° bis L’élaboration et la mise en œuvre d’évaluations standardisées, permettant de repérer les signes caractéristiques des troubles du neuro-développement, à différents niveaux de scolarité (CP, CE1, CM1, sixième, qu...
