Accélération de la production d'énergies renouvelables

Cet article précise que la commande publique doit tenir compte de l'empreinte carbone et environnementale des dispositifs de production d'énergie solaire. Pourquoi ne pas étendre cette prise en considération à l'ensemble des dispositifs d'énergies renouvelables, d'autant que l'éolien pose aussi des problèmes de fabrication, notamment parce qu'i...

En Mongolie intérieure, le lac de Baotou est malheureusement devenu célèbre pour la toxicité de ses eaux. Quand on défend le verdissement de notre parc énergétique, on ne peut pas faire l'impasse sur les modalités de fabrication qui sont un scandale sanitaire, environnemental et social, puisque les ouvriers de ces sites d'extraction de terres r...

C'est scandaleux de ne pas se pencher sur les modalités d'extraction en privilégiant une empreinte carbone et environnementale neutre quand on recourt aux énergies renouvelables. Il faut favoriser une filière française ou au moins européenne pour les énergies renouvelables, à un moment où tout est quasiment fabriqué en Chine. Arrêtons l'impostu...

Il s'agit de compléter l'accompagnement des communes par le référent préfectoral en prévoyant qu'une expertise technique et juridique indépendante soit mise à la disposition des maires. De fait, les petites communes n'ont pas de services compétents pour les aider à élaborer la cartographie des zones d'accélération. Pendant les auditions réalisé...

Je ne comprends pas votre avis sur le sous-amendement n° 3088, qui tendait à prévoir un appui technique pour les communes, notamment les plus petites, qui aujourd'hui ne disposent pas d'un service compétent pour établir la cartographie. Comment allez-vous expliquer aux petites communes que vous les laissez seules face à son élaboration ? Quoi ...

J'ai bien lu, madame la ministre, les dispositions selon lesquelles un référent préfectoral peut venir en appui des communes. Vous imaginez bien néanmoins que, compte tenu du nombre de communes que compte un département, un référent seul ne pourra pas apporter son appui technique à chacune d'entre elles.

Mais non ! Il me semble simplement qu'il serait de bon sens de rassurer les communes en leur indiquant qu'elles pourront bénéficier d'un appui technique.

Je reviens sur le périmètre de 500 mètres censé protéger les monuments historiques. Il a été établi sans que soit pris en considération le déploiement éolien. Aujourd'hui, si une éolienne de 200 mètres de hauteur est implantée à 500 mètres d'un monument historique ou d'un site remarquable, comment allez-vous démontrer qu'il est protégé puisqu'i...

Mme Pascale Boyer, Mme Clémence Guetté et moi-même avons conduit une mission flash sur l'acceptabilité et les modalités du déploiement des énergies renouvelables. Nous avons fait remonter une attente partagée par tous les acteurs auditionnés : la planification du développement des énergies renouvelables doit partir des territoires et laisser ce...

Nous voulons rendre les zones d'accélération opposables. Nous allons en effet demander aux élus de définir, avec les habitants, les zones les plus propices aux énergies renouvelables, cela dans le respect des territoires concernés. Pour éviter qu'il ne s'agisse que de documents de principe qui permettraient, sans l'accord du maire de la commune...

Madame la ministre, monsieur le rapporteur, vous avez fait état du manque de flexibilité de cette opposabilité des zones. Or je veux souligner la rédaction spécifique de l'amendement n° 566, qui commence par ces mots : « Sauf accord du maire de la commune concernée ». Il ouvre donc la porte à une certaine souplesse : à partir du moment où le ma...

Il vise à compléter la première phrase de l'alinéa 3, qui définit les objectifs de planification émanant des territoires, par les mots : « et procède d'une coconstruction avec les habitants et élus locaux ». En tant que corapporteure de la mission flash sur l'acceptabilité des énergies renouvelables, j'ai pu constater un véritable besoin de co...