Les amendements de Matthias Tavel pour ce dossier
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Peut-être vous convaincrai-je, monsieur le ministre délégué, en vous citant les propos que vous teniez à la tribune, au début de l'examen du texte : « Nous voilà à l'heure des choix. […] Nous voilà à l'heure où, sur l'intérêt électoral, il faudra faire primer l'intérêt général. Il s'agit de défendre les Français, d'agir et d'œuvrer pour eux. Et...
De fait, tous les amendements par lesquels nous proposons des recettes supplémentaires sont anti-allongement de l'âge de départ à la retraite à 64 ans, anti-durcissement des conditions d'accès à la retraite. Adoptons-les et nous n'aurons même pas besoin d'aller jusqu'à l'article 7 ! Hélas, avec entêtement, obstination, vous refusez ces amendem...
…grâce à une hausse de la contribution sociale généralisée (CSG), en mettant à contribution les millionnaires et les milliardaires, grâce au rétablissement de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ou, comme c'est le cas en l'espèce, en revenant sur l'allégement de la fiscalité sur les actions gratuites que les entreprises attribuent à leur...
Combien de pensions à 1 200 euros cela fait-il ? En refusant ces amendements pour mieux imposer le report de l'âge légal de départ à la retraite, vous confirmez, comme le disait très bien Victor Hugo, que « c'est de l'enfer des pauvres qu'est fait le paradis des riches ». C'est de l'enfer des pauvres, que vous allez condamner à travailler deux...
À défaut d'entendre le peuple – ce à quoi vous serez contraints par la force des manifestations du 7 mars –, vous pourriez au moins écouter vos propres amis. Ainsi, le gouverneur de la Banque de France, M. Villeroy de Galhau ,
Je termine, madame la présidente. De même, 200 millionnaires ont déclaré, lors du forum de Davos : « La solution est évidente pour tout le monde » …
Ces amendements sont en quelque sorte un test de la sincérité du Gouvernement et de nos collègues. Ils sont défendus dans le cadre d'un texte et d'un débat pleins de mensonges, d'insincérité, d'à peu près, de dissimulation :
sur des sujets comme les 1 200 euros de pension minimum ou la durée des carrières longues permettant de faire valoir ses droits à la retraite, nous sommes soumis au bon vouloir du Gouvernement, ne sachant s'il répondra à la représentation nationale, ce qui est absolument indigne d'un régime parlementaire.
Si vous voulez vraiment favoriser l'emploi des seniors comme vous le prétendez, alors vous avez l'occasion de le faire en votant pour ces amendements qui pénalisent les entreprises qui se débarrassent de leurs seniors.
Avec cet amendement, nous proposons le remède. Si vous voulez vraiment lutter pour l'emploi des seniors, il faut pénaliser les entreprises qui les licencient, sinon vous montrerez que, sur ce sujet comme sur tous les autres, vous êtes des menteurs et des hypocrites.
Il se fonde sur l'article 70, alinéa 3, et concerne la mise en cause personnelle à laquelle s'est livré le ministre délégué.
Il nous accuse d'être « gonflés ». Mais enfin, dans quel pays voit-on un ministre chargé des comptes publics présenter un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale qui ne respecte ni la loi organique qui régit ces textes ni la Constitution, et prétendre nous faire voter la partie recettes avant d'avoir répondu à nos ques...
Vous voulez un débat insincère et des votes truqués pour imposer un projet dont les Français ne veulent pas, comme ils vous le diront dans la rue le 7 mars !
Puisqu'on est là et que vos accusations, s'agissant des impôts, sont mensongères – comme, du reste, toute votre réforme –, précisons à notre tour qu'obliger les Français à travailler deux ans de plus, donc à payer des cotisations supplémentaires, représente une augmentation des contributions de l'ordre de 22 000 euros par Français ! Les seri...
Mais il y a un autre impôt dont on ne parle pas, c'est celui que constitue le prélèvement de dividendes sur la richesse créée par les salariés. Savez-vous, chers collègues, qu'à partir du 22 septembre de chaque année, les Français ne travaillent plus pour eux mais pour enrichir des actionnaires parasites ?
Voilà la réalité ! Au lieu d'augmenter les salaires, vous préférez les voir travailler trois mois par an pour verser des dividendes !
Notre proposition d'une contribution exceptionnelle sur les dividendes est gagnante-gagnante ! Soit les grandes sociétés continueront de distribuer des dividendes et nous en prélèverons une partie pour financer les retraites, soit elles verseront moins de dividendes aux actionnaires et augmenteront les salaires – ce qui fera plus de cotisations.
Avec le produit de cette contribution, vous pourrez sans doute répondre à cette question : est-ce que tous ceux qui ont commencé à travailler avant l'âge de 20 ans seront logés à la même enseigne ? Ou comptez-vous trier entre les salariés – certains seront un peu respectés, d'autres devront cotiser pendant quarante-quatre ans ?
Je le fais sur le fondement de l'article 70, alinéa 3, car la référence de notre collègue est suffisamment connue pour que nous puissions répondre.
Monsieur le ministre délégué, part-on après quarante-trois ou quarante-quatre années de cotisations quand on a commencé avant 20 ans ? Respectez cette assemblée et ne prenez pas les Français pour des…
