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Les interventions de Matthieu Marchio sur ce dossier
303 amendements trouvés
06/10/2022 — Amendement N° AS1323 au texte N° 274 - Après l'article 37 (Rejeté)
M. Frappé, Mme Le Pen, M. Muller, Mme Auzanot, M. Bentz, M. Beaurain, Mme Dogor-Such, M. Catteau, Mme Lavalette, Mme ...
Après l’article L. 331‑4 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 331‑4‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 331‑4‑1. – Le versement des indemnités journalières de l’assurance maternité et au congé de paternité et d’accueil de l’enfant doit intervenir dans un délai maximum de 10 jours après la fin du premier mois de l’arrêt d’a...
05/10/2022 — Amendement N° AS382 au texte N° 274 - Après l'article 22 (Irrecevable)
Mme Dogor-Such, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. B...
Le premier alinéa de l’article L. 4241‑1 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ils peuvent administrer les vaccins mentionnés dans l’arrêté pris en application du 9° de l’article L. 5125‑1-1 A. » Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de pérenniser la possibilité donnée aux préparateurs en ph...
01/10/2022 — Amendement N° 8 au texte N° 274 - Après l'article 35 (Irrecevable)
M. Meizonnet, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bil...
I. – Le premier alinéa de l’article L. 821‑3‑1 du code de la sécurité sociale est complété par les mots : « et doit être strictement supérieur au dernier montant connu du seuil de pauvreté défini par l’Institut national de la statistique et des études économiques. » II. – La charge pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due co...
