Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes

Défavorable. Il revient à l'exploitant, et non à l'ASN, de gérer son plan de charge. Ce type d'autorisation intervient néanmoins après un examen rigoureux de l'ASN qui porte sur des questions relatives à la sûreté et non aux ressources humaines.

L'amendement est partiellement satisfait puisqu'on a déjà voté un amendement qui permet d'inclure dans ces dispositions la piscine centralisée d'Orano sur le site de La Hague, étendant donc le dispositif aux installations traitant le combustible quand elles sont entreposées dans une INB ou à proximité – ce qui ne concerne pas le projet Cigéo, j...

Non, l'article 11 bis ne remet pas fondamentalement en cause le niveau de la sûreté en France. Nous en avons longuement débattu en commission. J'entends les questions légitimes posées par une partie des membres de cette assemblée, attachés à la sûreté et qui souhaitent obtenir des précisions sur ce que compte faire le Gouvernement. Mme la minis...

Je crois savoir que la ministre s'engagera à ce qu'il y ait un suivi très précis par les parlementaires, tous groupes confondus, de la réforme qui sera menée dans les mois à venir. Non, l'expertise et la recherche ne seront pas séparées. Oui, la décision et l'expertise continueront à être disjointes au sein de l'ASN,…

…exactement comme elles le sont aujourd'hui. Ce qui fait la robustesse de la sûreté française, à mon sens, ce n'est pas la séparation de l'IRSN et de l'ASN en tant que telle.

C'est l'organisation, dans son intégralité, de la filière indépendante de sûreté. Or, à entendre certains d'entre vous, on a le sentiment que, sans l'IRSN, il serait permis à l'exploitant de faire un peu n'importe quoi.

Demande de retrait au profit des amendements n° 32 et identiques à venir, qui permettent d'informer les départements et les régions de la demande par l'autorité administrative de la mise en compatibilité, et qui me semble satisfaisant au regard des processus utilisés dans ce cadre.

C'est en tout cas comme cela que je comprends les choses, donc permettez-moi de vous répondre. Des règles générales régissent la façon d'exploiter un réacteur. Quand l'exploitant déroge à l'une de ces règles, il a l'obligation de le signaler non pas à l'IRSN, mais à l'ASN. Les événements significatifs sûreté font l'objet d'une déclaration rend...

…quitte à prendre des risques de délestage. Cette décision a été prise non pas par l'IRSN, mais par l'ASN. La mise à l'arrêt d'un des réacteurs de la centrale de Cruas-Meysse et celle d'un réacteur de la centrale du Tricastin, pour permettre le renforcement de la digue, ont été décidées par l'ASN.

La décision de porter le niveau de sûreté des réacteurs de deuxième génération – ceux du parc existant – au plus près de celui des réacteurs de troisième génération – l'EPR et les EPR2 – a également été prise par l'ASN. C'est possible car il y a, d'un côté, la filière indépendante de sûreté de l'exploitant et, de l'autre, l'ASN. À cela s'ajoute...

À ce moment-là, j'avais des interrogations et je ne regrette pas de les avoir formulées ; c'était mon rôle en tant qu'ancienne ingénieure dans ce domaine, en tant que rapporteure, en tant que citoyenne, en tant que députée. Nous avons obtenu des réponses et nous en obtiendrons d'autres aujourd'hui. Il y aura un suivi. Je le dis à tous les coll...

A priori, avis de sagesse sur l'amendement n° 435, mais avant de confirmer mon avis sur l'ensemble des amendements, je laisse à Mme la ministre le soin de présenter d'abord celui du Gouvernement.

L'alinéa 7 prévoit déjà un examen conjoint associant les collectivités et l'État. Le besoin que vous évoquez nous semble donc déjà satisfait. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Mon avis sur cet amendement est défavorable, comme il le sera sur plusieurs amendements qui suivent. À mon sens, vous n'essayez pas de favoriser le dialogue avec les collectivités : cette série d'amendements consiste à faire perdre du temps aux projets, car vous n'avez pas envie qu'ils se concrétisent.

Ces amendements ajoutent un délai, qui de deux semaines, qui d'un mois, qui de six mois. Les collectivités territoriales sont déjà largement associées, tant dans la phase de projet que dans la phase d'exploitation.

Je suis défavorable à ces trois amendements sur le fond. Ils ne nous semblent pas nécessaires. Le dispositif prévu est gradué : en cas d'impact environnemental, il y a une consultation du public ; en l'absence d'un tel impact, il y a une information du public. Monsieur Bex, j'ignore d'où vous tenez qu'il y aurait des stocks de combustible pour...

Si vous êtes effectivement intéressé par la fermeture du cycle, je ne doute pas que vous soutiendrez les projets de réacteurs de quatrième génération, de multirecyclage, d'utilisation du combustible MOX et de construction d'une usine d'enrichissement en France.

Ces amendements s'inscrivent dans la continuité de la discussion que nous venons d'avoir sur la suppression de l'article que nous avions introduit en commission, et vont dans le sens contraire de celui-ci. Je voudrais répondre à quelques points évoqués précédemment. Certains ont parlé de séparation des pouvoirs entre l'ASN et l'IRSN. Il faudr...

La séparation des pouvoirs existe aussi, au sein des centres nucléaires de production d'électricité (CNPE), entre le chef d'exploitation et l'ingénieur sûreté. Il ne faut pas se tromper de modèle. Nous avons déjà parlé du manque d'anticipation. Ces discussions sont un point de départ et Mme la ministre a pris des engagements extrêmement clairs...

Je ne considère pas que le fait de s'introduire illégalement sur une installation nucléaire de base ou de grimper sur le toit d'un bâtiment réacteur fasse avancer la sûreté nucléaire française.