Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
(Présentation)

I. – Supprimer les alinéas 6 et 7. II. – En conséquence, au début de l’alinéa 8, supprimer les mots : « Après réponse à ces observations, ou à défaut, à l’expiration du délai d’un mois précité, ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de revenir sur certains ajouts qui pourraient contribuer à une lourdeur supplémentaire dans le processus...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement propose la suppression de l'article 1^er B, adopté par la commission des affaires économiques du Sénat. Il comprend tout d'abord des objectifs de recherche très précis sur le nucléaire et l'hydrogène bas-carbone, qu'il ne semble pas nécessaire de détailler dans la loi. ...

Supprimer l’alinéa 22. Exposé sommaire : Ce nouveau III inséré à l’article 3 prévoit d’exclure l’artificialisation et la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers résultant des travaux du nouveau nucléaire de la prise en compte au titre des objectifs de réduction du rythme de l’artificialisation des sols prévus en application d...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire : Coordination juridique.

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

À l’alinéa 12, substituer aux mots : « mentionné à l’article L. 143‑16 du code de l’urbanisme, l’établissement public de coopération intercommunale mentionné au premier alinéa du présent II ou à la commune mentionnée au même premier alinéa » les mots : « ou la commune mentionné au premier alinéa du II du présent article ». Exposé sommaire :...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots : « postérieurement à » le mot : « après ». II. – En conséquence, au même alinéa 3, après le mot : « modifié », insérer les mots : « ou révisé ». III. – En conséquence, au même alinéa 3, après le mot : « général », rédiger ainsi la fin du même alinéa : « en application du premier alinéa du prése...

À l’alinéa 16, substituer aux mots : « celui du » le mot : « le ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

I. – À l’alinéa 10, supprimer les mots : « du schéma, du plan ou de la carte ». II. – En conséquence, au même alinéa 10, substituer aux mots : « mentionné à l’article L. 143‑16 du code de l’urbanisme, l’établissement public de coopération intercommunale mentionné au premier alinéa du présent II ou à la commune mentionnée au même premier alin...

I. – Au début de la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « Le ministre chargé de l’urbanisme » les mots : « L’autorité administrative ». II. – En conséquence, au début de la seconde phrase du même alinéa, substituer au mot : « Il » le mot : « Elle ». Exposé sommaire : Cette adaptation juridique supprime la limitation de...

I. – À l’alinéa 17, supprimer les mots : « applicables à l’établissement de la taxe d’aménagement ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « taux » insérer les mots : « de la taxe d’aménagement ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire : Coordination juridique.

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

À l’alinéa 19, substituer aux mots : « celui du » le mot : « le ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

I. – À la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots : « conformément au » les mots : « en application du ». II. – À la deuxième phrase du même alinéa 9, substituer aux mots : « impacts environnementaux » les mots : « incidences notables sur l’environnement ». III. – Après la première occurrence du mot : « public », rédiger ai...

I. – Compléter la première phrase de l’alinéa 6 par les mots : « mentionnée au I du présent article ». II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa 6, supprimer les mots : « , définie au I du présent article, ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

I. – À l’alinéa 1, substituer à la troisième occurrence du mot : « à » les mots : « aux 1° à 3° de ». II. – En conséquence, au même alinéa 1, supprimer les mots : « , à l’exception des 4° et 5° , ». Exposé sommaire : Rédactionnel.