Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
(Après l'article 4)

L'amendement n° 216, madame Pochon, vise à introduire une disposition que vous avez rejetée pour les énergies renouvelables, le droit de veto du maire.

Je suis d'accord, ce n'est pas la même chose sur le plan des dangers et des risques, mais la réticence des populations à voir s'implanter près d'elles un champ d'éoliennes est tout aussi forte. Par ailleurs, les réacteurs en question seront implantés sur des sites déjà existants, donc près de populations qui vivent déjà…

…à côté d'un CNPE (centre nucléaire de production d'électricité) et de collectivités qui se trouvent déjà dans la boucle. Vous avez refusé ce droit de veto pour l'implantation des éoliennes terrestres, alors que l'hostilité des populations peut être très forte – le président Kasbarian, élu d'Eure-et-Loir, peut en témoigner. Avis défavorable.

Madame Petex-Levet, je comprends tout à fait votre préoccupation. Les collectivités sont tenues informées tout au long du processus et associées lors de la mise en compatibilité des documents d'urbanisme. Par ailleurs, l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF), que nous avons auditionnée, nous a fait part de ...

Cher collègue, je n'ai pas une virgule à enlever à ce que vous venez dire. Que les énergies renouvelables et le nucléaire soient traités de la même façon, c'est précisément notre ligne. J'émets donc un avis très favorable à votre amendement.