Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
(Article 5)

Défavorable. L'article 1er et l'article 6 de la Charte de l'environnement sont précisément respectés – le Conseil d'État le confirme d'ailleurs. D'un côté, vous refusez que des centrales soient implantées près des fleuves, de peur qu'il n'y ait plus assez d'eau…

Nous proposons donc de les installer en bord de mer, afin qu'elles fonctionnent en circuit ouvert, mais vous n'êtes pas non plus d'accord.

Cela étant, je ne m'attendais pas à vous convaincre. Nous avons impérativement besoin de cette disposition, notamment pour deux centrales, celle de Penly et celle de Gravelines – le nombre de sites concernés est donc limité.

Cela n'empêche pas de mener des études relatives notamment à la biodiversité. Il reste que si nous voulons conduire ces projets, nous devons prévoir une dérogation, qui, je le répète, n'aura pas de conséquence sur la sûreté.

Chère collègue, nous pouvons être en désaccord au sujet du nucléaire, mais il n'est pas acceptable de nous reprocher de nier les effets du réchauffement climatique, nous accusant implicitement d'une forme de climatoscepticisme. Les mots sont trop graves.

Je pense que vous ne l'êtes pas et que l'écrasante majorité des députés ne le sont pas. Les enjeux du débat étant majeurs, nous nous devons de prêter attention aux mots que nous employons. Sur le fond, vous proposez par cet amendement de revenir à la version de l'article adoptée par le Sénat. Cela ne nous convient pas, pour deux raisons. Prem...

Or nous n'avons pas seulement besoin de construire les centrales, mais également de les raccorder au réseau. Ces ouvrages de raccordement doivent pouvoir être travaillés en amont.

Nous estimons qu'aucun argument présenté n'est suffisamment robuste pour justifier l'exclusion de ces ouvrages du régime dérogatoire. Deuxièmement, la version du Sénat requiert l'enfouissement des lignes à haute tension – mais enterrer une ligne à 400 000 volts est une tâche d'une complexité technique inouïe, dont nous ne saurions garantir qu'...

On en a déjà parlé. Nous sommes tous d'accord sur le fait qu'EDF doit être le maître d'ouvrage et l'exploitant des quatorze EPR. Si on pousse cette logique, on précisera que le raccordement est à la charge de RTE, ce que personne n'a demandé dans cet hémicycle. Je vous demande donc de retirer l'amendement, sans quoi la commission émettra un avi...

Avis défavorable, pour une raison simple : des modalités de compensation sont déjà prévues et doivent être listées par l'autorité administrative compétente. Pour nous, ces dispositions sont suffisantes. Nous vous demandons donc de retirer l'amendement, sans quoi nous émettrons un avis défavorable.

Cher collègue, ce n'est pas parce qu'on propose une dérogation à la loi « littoral » qu'on ne veille pas au respect de l'ensemble des règles de sûreté.

Quand vous envisagez de construire un réacteur, avant de le démarrer, vous devez procéder à un certain nombre de vérifications et d'examens. La démonstration de sûreté nucléaire intègre les risques que vous mentionnez.