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Les amendements de Maud Bregeon pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Je souhaite éclaircir les choses concernant ces amendements identiques, car nous ne voulons pas supprimer cette mention pour la même raison. Pour notre part, nous voulons la supprimer car elle n'a pas sa place ici dans la mesure où elle est déjà intégrée dans l'article 1er . La suppression de la mention concernant les « installations et aménage...