Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
(Après l'article 9)

Monsieur Saint-Huile, nous avons déjà eu l'occasion d'en discuter, vous savez que je partage la philosophie de votre amendement. Toutefois, puisque la logique d'amélioration continue de la sûreté nucléaire que vous demandez est déjà appliquée, il est satisfait. En outre, sa rédaction pose un problème juridique – nous ne maîtrisons pas très bien...

Il est défavorable, pour une raison simple : au-delà de la trente-cinquième année de fonctionnement d'un réacteur, une enquête publique est déjà prévue à l'occasion des réexamens. Votre demande de prise en compte du public est donc déjà satisfaite.