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Projet de loi de finances pour 2024

Les amendements de Max Mathiasin

Les interventions de Max Mathiasin sur ce dossier

939 amendements trouvés

33 34 35 36 37

11/10/2023 — Amendement N° CF42C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté)
M. Mathiasin, Mme Bassire, M. Lenormand, Mme Youssouffa

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

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11/10/2023 — Amendement N° CF56C au texte N° 1680 - Après l'article 49 (Non soutenu)
M. William, Mme Bassire, M. Mathiasin, M. Lenormand, M. Saint-Huile, M. Serva, M. Taupiac, Mme Youssouffa

Avant le 1^er avril 2024, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’intérêt d’instaurer sur le territoire de La Réunion une zone franche globale à l’export. Exposé sommaire : L’objet du présent amendement est d’instaurer à La Réunion une « Zone Franche Globale à l’export » afin d’amener des entreprises à s’y installer (zér...

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08/10/2023 — Amendement N° CF2977A au texte N° 1680 - Article 2 (Irrecevable)
M. de Courson, M. Castellani, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Colombani, Mme Des...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

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07/10/2023 — Amendement N° CE17C au texte N° 1680 - Après l'article 49 (Irrecevable)
Mme Bassire, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Saint-Huile, M. Serva, M. Taupiac, Mme Youssouffa

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

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07/10/2023 — Amendement N° CE14C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable)
Mme Bassire, M. Mathiasin, M. Saint-Huile, M. Taupiac, Mme Youssouffa, M. Serva, M. Lenormand

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

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07/10/2023 — Amendement N° CE21C au texte N° 1680 - Après l'article 49 (Irrecevable)
Mme Bassire, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Serva, M. Taupiac, Mme Youssouffa

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

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07/10/2023 — Amendement N° CE19C au texte N° 1680 - Après l'article 49 (Irrecevable)
M. Lenormand, Mme Bassire, M. Mathiasin, M. Saint-Huile, M. Serva, M. Taupiac, Mme Youssouffa

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

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07/10/2023 — Amendement N° CE15C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable)
M. Lenormand, Mme Bassire, M. Mathiasin, M. Serva, Mme Youssouffa, M. Saint-Huile, M. Taupiac

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

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07/10/2023 — Amendement N° CE18C au texte N° 1680 - Après l'article 55 (Adopté)
Mme Bassire, M. Mathiasin, M. Lenormand, M. Saint-Huile, M. Serva, M. Taupiac, Mme Youssouffa

Avant le 1^er avril 2024, le Gouvernement remet un rapport sur l’intérêt d’instaurer sur le territoire de La Réunion une « zone franche globale à l’export ». Exposé sommaire : L’objet du présent amendement est d’instaurer à La Réunion une « Zone Franche Globale à l’export » afin d’amener des entreprises à s’y installer (zéro charge ...

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07/10/2023 — Amendement N° CE20C au texte N° 1680 - Après l'article 55 (Adopté)
M. Lenormand, Mme Bassire, M. Mathiasin, M. Saint-Huile, M. Taupiac, Mme Youssouffa

Avant le 1^er avril 2024, le Gouvernement remet un rapport sur l’intérêt d’étendre la délégation de service public (DSP) couvrant actuellement le transport de marchandises entre Saint-Pierre et Miquelon et Halifax (Canada) aux produits importés depuis l’Europe. Exposé sommaire : L’objet du présent amendement est d’étendre la délégat...

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07/10/2023 — Amendement N° CE16C au texte N° 1680 - Article 35 (Retiré)
M. Lenormand, Mme Bassire, M. Mathiasin, M. Saint-Huile, M. Serva, M. Taupiac, Mme Youssouffa

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Emploi outre-mer	0	100 000
Conditions de vie outre-mer	100 000	0
TOTAUX	100 000	100 000

<...

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06/10/2023 — Amendement N° CE2C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable)
M. Mathiasin, M. Saint-Huile, M. Taupiac, Mme Bassire, M. Lenormand, M. Serva, Mme Youssouffa

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

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06/10/2023 — Amendement N° CE13C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable)
M. Mathiasin, M. Saint-Huile, M. Taupiac, Mme Bassire, M. Lenormand, M. Serva, Mme Youssouffa

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

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06/10/2023 — Amendement N° CE11C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable)
M. Mathiasin, M. Saint-Huile, M. Taupiac, Mme Bassire, M. Lenormand, M. Serva, Mme Youssouffa

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

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06/10/2023 — Amendement N° CE12C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable)
M. Mathiasin, M. Saint-Huile, M. Taupiac, Mme Bassire, M. Lenormand, M. Serva, Mme Youssouffa

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

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06/10/2023 — Amendement N° CE3C au texte N° 1680 - Article 35 (Retiré)
M. Mathiasin, M. Saint-Huile, M. Taupiac, Mme Bassire, M. Lenormand, M. Serva, Mme Youssouffa

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Emploi outre-mer	500 000	0
Conditions de vie outre-mer	0	500 000
TOTAUX	500 000	500 000

(en euros)
Programmes	+	-
Emploi outre-mer	0	30 000 000
Conditions de vie outre-mer	30 000 000	0
TOTAUX	30 000 000	30 000 00... Voir tout l'amendement 05/10/2023 — Amendement N° 262A au texte N° 1680 - Après l'article 16 (Sort indéfini) M. Guy Bricout, Mme Bassire, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Jean-Louis Bricout, M. Naegelen, Mme Youssouffa I. – Au 3. du II de l’article 151 de la loi n° 2020‑1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, après le mot « commun », sont insérés les mots : « et les exploitations agricoles responsabilité limitée ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs... Voir tout l'amendement 05/10/2023 — Amendement N° 261A au texte N° 1680 - Après l'article 16 (Sort indéfini) M. Guy Bricout, Mme Bassire, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Jean-Louis Bricout, M. Naegelen, Mme Youssouffa I. – L’article 151 de la loi n° 2020‑1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 est ainsi modifié : 1° Au I, les mots « ou 2023 » sont remplacés par les mots « , 2023 ou 2024 » ; 2° À la première phrase du 1 du IV, les mots « ou 2023 » sont remplacés par les mots « 2023 ou 2024 ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à du... Voir tout l'amendement 05/10/2023 — Amendement N° 260A au texte N° 1680 - Après l'article 16 (Sort indéfini) M. Guy Bricout, Mme Bassire, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Jean-Louis Bricout, M. Naegelen, Mme Youssouffa I. – L’article 151 de la loi n° 2020‑1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 est ainsi modifié : 1° le I est ainsi rédigé : « I. – Les entreprises agricoles obtenant pour la première fois une certification d’exploitation à haute valeur environnementale au sens de l’article L. 611‑6 du code rural et de la pêche maritime bénéficient d’un... Voir tout l'amendement 05/10/2023 — Amendement N° 259A au texte N° 1680 - Après l'article 5 (Sort indéfini) M. Guy Bricout, Mme Bassire, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Jean-Louis Bricout, M. Naegelen, Mme Youssouffa I. – À la fin du 1 du III de l’article 51 de la loi n° 2018‑1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, les mots : « du 1^er janvier 2019 au 31 décembre 2025 » sont remplacés par les mots : « à compter du 1^er janvier 2019. » . II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par l... Voir tout l'amendement 33 34 35 36 37 Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Stats de visites — Mentions légales — Contact RegardsCitoyens.org

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