Accélération de la production d'énergies renouvelables
(Article 1er)

Il vise à supprimer les alinéas 6 et 7 de l'article 1er . Ceux-ci tendent à réduire la durée des enquêtes publiques en privant le commissaire enquêteur de la faculté de prolonger son travail au-delà du délai initial. Cette mesure est présentée comme une simplification, alors qu'il s'agit selon nous plutôt d'une atteinte au droit de participati...

Je rejoins le propos de Mme Batho. J'ajoute qu'en limitant la faculté des commissaires enquêteurs de poursuivre leur enquête, nous réduisons également la phase de confrontation entre leurs analyses et celles, contradictoires, des porteurs de projets, et nous les empêchons de retourner sur le terrain. J'insiste, ces deux alinéas sont de trop, d...