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Accélération de la production d'énergies renouvelables
(Explications de vote)
Les amendements de Maxime Laisney
Les interventions de Maxime Laisney sur ce dossier
401 amendements trouvés
17/11/2022 — Amendement N° CD313 au texte N° 443 - Après l'article 1er A (Rejeté)
Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Le 3° du I de l’article L. 100‑1 A du code de l’énergie est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Chaque loi prévue au premier alinéa du présent I détermine des objectifs contraignants pour l’autorité administrative compétente en matière de projets autorisés en mégawatts par an ou, le cas échéant, en gigawattheures par an par filière concern...
