Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
(Discussion générale)

Supprimer les alinéas 11 et 12. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons a minima que la référence à l’hydrogène et son lien avec le nucléaire soit supprimé de cet article. Nous nous opposons en effet au développement de l’hydrogène produit à partir du nucléaire. Le lien entre le développement de l’hydrogène « bas carbone » et l...

Supprimer les alinéas 9 et 10. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons a minima que la référence à l’hydrogène et son lien avec le nucléaire soit supprimé de cet article. Nous nous opposons en effet au développement de l’hydrogène produit à partir du nucléaire. Le lien entre le développement de l’hydrogène « bas carbone » et la...

À la première phrase de l'alinéa 4, substituer au mot : « prévisible » le mot : « potentielle ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons renforcer la dimension de précaution requise pour délivrance de l'autorisation de création à l'exploitant candidat. En effet, la démonstration de ses capacités techniques et organisationnell...

À la seconde phrase de l’alinéa 2, après le mot : « avis », insérer le mot : « conforme ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous demandons à ce que les avis requis de l’autorité de sûreté nucléaire concernant la procédure d’autorisation environnementale prévue au présent article soient des avis conformes et non des avis simples notamm...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 5° Le risque de conflit armé ; « 6° Les risques liés au réchauffement climatique et notamment le réchauffement de la température de l’eau, les sécheresses et les évènements climatiques extrêmes. » Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, nous demandons que le rapport prévu au pré...

À l’alinéa 3, après le mot : « avis », insérer le mot : « conforme ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous demandons à ce que les avis requis de l’autorité de sûreté nucléaire concernant la procédure d’autorisation environnementale prévue au présent article soient des avis conformes et non des avis simples notamment au regard des enj...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur les moyens alloués à la Commission nationale du débat public mentionnée à l’article L. 121‑1 du code de l’environnement. Ce rapport analyse en particulier les besoins humains de cette commission dans l’éventualité...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous demandons la suppression de cet article, qui remet en cause l'automaticité de la mise à l'arrêt d'une installation nucléaire après que cette dernière ait cessé de fonctionner depuis deux ans. Cet article modifie profondément les dispositions prévues dans le code de l'environne...

Substituer aux alinéas 11 à 15 l’alinéa suivant : « III. – Le projet de mise en compatibilité est soumis à la procédure de participation du public prévue à l’article L. 123–19 du code de l’environnement. » Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NUPES souhaite que la participation du public soit garantie a minima par une...

À la deuxième phrase de l'alinéa 3, après le mot : « compétences », insérer les mots : « les moyens pour le renforcement des formations initiales en y intégrant la dimension de reconversion professionnelle dans l’objectif d’une sortie du nucléaire, ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous demandons que la formation initiale des ingéni...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous demandons la suppression de cet article qui fixe de nouveaux objectifs à la politique énergétique afin de soutenir le nucléaire et l'hydrogène bas-carbone. Cet article permettrait ainsi de maintenir la part du nucléaire dans la production d'électricité à plus de 50% à horizon ...

À la troisième phrase de l’alinéa 1, après les mots : « de l’air et des sols » insérer les mots : « , sur l’état de conservation de la faune et de la flore et les implications pour les activités agricoles avoisinantes ». Exposé sommaire : Par cet amendement nous souhaitons préciser le contenu de l'étude d'impact que doit délivrer l'exploit...

Rédiger ainsi cet article : « Avant le dépôt du projet de loi prévu en application du I de l’article L. 100‑1 A du code de l’énergie, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à évaluer l’avancée et la fiabilité de la technologie des réacteurs pressurisés européens. » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous demandons à ce qu’un...

À l’alinéa 1, supprimer le mot : « immédiate ». Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NUPES s'oppose au caractère "immédiat" de l'expropriation prévue à l'article 7 pour la construction de réacteurs électronucléaires à proximité des installations existantes.

Après l’alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants : « 5° Les implications environnementales pressenties du programme de développement proposé, en particulier pour le foncier, les sols et leur artificialisation, l’eau et pour la biodiversité, « 6° Les besoins d’aménagements nouveaux pour le territoire, en particulier en terme d’infrastructur...

Le chapitre II du titre IX du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa de l’article L. 592‑1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « En conséquence, il ne peut être procédé à aucune fusion avec d’autres organismes, en particulier avec l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire ou le Commissariat à l’éner...

À l’alinéa 3, supprimer les mots : « les petits réacteurs modulaires, ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons supprimer la référence aux petits réacteurs modulaires ou SMR. Ce type de réacteurs posent plusieurs problèmes, notamment les deux suivants en plus des autres limites que le nucléaire pose. Tout d'abord, d’après pl...

Le I de l’article L. 1333‑13 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Toute contamination interne aux rayonnements ionisants fait l’objet d’une déclaration d’accident du travail. » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous demandons que toute contamination aux rayonnements ionisants fasse l’objet d’une déclar...

Supprimer l’alinéa 22. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES s'oppose à la création d'un nouvel artifice comptable qui permettrait de déroger aux règles en vigueur relatives à la réduction de l'artificialisation des sols pour la construction de réacteurs électronucléaires à proximité des sites existants. Les dispositions ...

La section 1 du chapitre III fu titre III du livre III de la première partie du code de la santé publique est complétée par un article L. 1333‑6‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 1333‑6‑1. – Toutes les activités directement liées à la sûreté nucléaire et à la radioprotection sont exercées exclusivement par des agents statutaires de l’exploitan...