Accélération de la production d'énergies renouvelables
(Discussion générale)

Avant d'aborder le fond du texte, je voudrais vous faire part de quelques réflexions générales. La première est relative aux conditions même de l'examen du texte en CMP. La tenue de cette réunion à huis clos en a fait l'antichambre de négociations obscures avec des partenaires choisis par la seule minorité présidentielle. Dès lors, nous ne som...

Au-delà des questions de forme, nous nous interrogeons sur votre volonté réelle d'accélérer le déploiement des énergies renouvelables. Celle-ci est en réalité à géométrie variable : si le Gouvernement a fait le choix, pendant la trêve des confiseurs, de publier plusieurs arrêtés qui auraient dû faire l'objet d'une discussion parlementaire dans ...

Nous sommes donc en droit de penser que le projet de loi n'est qu'un alibi pour avancer vers une reprise du nucléaire. Si nous faisons le parallèle entre ces deux textes, c'est bel et bien parce qu'il y a deux poids, deux mesures. J'en donnerai deux exemples. Premièrement, alors que la planification du déploiement des énergies renouvelables to...

La RIIPM est conservée dans sa pire version, sans être fléchée dans les zones d'accélération ; demeurent donc des atteintes potentiellement très lourdes au droit de l'environnement et au principe de non-régression. La participation du public, pourtant consacrée dans la Charte de l'environnement, est de nouveau contournée, puisque l'article 2 a ...

Pour l'ensemble de ces raisons, nous confirmons donc notre vote négatif sur ce projet de loi et nous prenons d'ores et déjà rendez-vous pour porter l'exigence d'un scénario 100 % renouvelables dans la prochaine loi de programmation sur l'énergie et le climat.