Adaptation du droit de la responsabilité civile
(Explications de vote)

…apporte son soutien à cette proposition de loi. Les élus des territoires ruraux peuvent en témoigner : nous avons tous été interrogés dans nos circonscriptions au sujet des nuisances que subissent les agriculteurs – on pense souvent à celles subies par les autres habitants, mais les agriculteurs en sont aussi victimes. Dans l'Oise, une affair...