Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
(Article 1er)

À l’alinéa 21, compléter la première phrase par les mots : « et au financement nécessaire à l’installation ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que l’accès au système d’aides à l’installation est une condition essentielle à la réussite de toute installation, qu’il s’agisse de jeunes agricult...

Après l'alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : c) Au premier alinéa, après le mot :« économiques » insérer le mot et le signe : « , humaines » ; d) Compléter le septième alinéa par la phrase suivante : « La politique du développement agricole se déploie dans une approche prophylactique ». Exposé sommaire : Cet amendement du g...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « – sa capacité à favoriser le renouvellement des générations en agriculture par une régulation du marché foncier ; ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à inclure le défi du renouvellement des générations en agriculture dans les politiques publiques concoura...

À l’alinéa 22, substituer aux mots : « instance nationale et des instances régionales de concertation » les mots : « gouvernance pluraliste à travers une instance nationale, des instances régionales et des instances départementales de pilotage ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à favoriser un cadre...

Substituer aux alinéas 27 et 28, les deux alinéas suivants : « L’autorité administrative compétente fixe toute autre prescription nécessaire au respect des intérêts protégés par les législations énumérées à l’article L. 412‑24 et en particulier des intérêts protégés par les dispositions des articles L. 211‑1 et L. 511‑2 du code d...

Après l’alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants : « La gestion durable des haies implique une continuité dans le temps des étages de végétation, une largeur minimale de houppier ou un potentiel de développement de la végétation, ainsi que le maintien d’une emprise ligneuse au sol minimale associée à un ourlet enherbé. Elle doit permettre l...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Il permettra notamment d’améliorer la maîtrise des coûts et la stratégie liées à la mécanisation. » Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à compléter les dispositions relatives au diagnostic des exploitations à céder avec l’intégration dans les diagnostics du...

À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 13, après le mot : « projets » insérer les mots : « et des personnes candidates ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que le cahier des charges applicable aux structures de conseil et d’accompagnement membres du réseau « France services agriculture ...

Après la première phrase de l’alinéa 8, insérer la phrase suivante : « Elles valorisent les pratiques agroécologiques et explorent avec le porteur de projet l’opportunité de s’installer en agriculture biologique. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à intégrer la promotion des pratiques agroécologiques ...

À l’alinéa 6, après le mot : « alimentation », insérer les mots : « sur la base des diagnostics modulaires et des plans de filières ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que l’effort de recherche, d’innovation et de diffusion des connaissances dans les champs thématiques stratégiques qui co...

Le chapitre I^er du titre I^er du livre III du code rural et de la pêche maritime est complété par deux articles L.311-4-1 et L.311-4-2 ainsi rédigés : « Art. L. 311‑4-1. – Il est tenu, dans des conditions définies par décret, un répertoire des actifs agricoles, qui détient les informations nécessaires à la reconnaissance e...

Rédiger ainsi l’alinéa 5 : « Les haies font l’objet d’une gestion durable afin d’atteindre leur bon état écologique. Le bon état écologique permet d’assurer leur maintien et le développement des services écosystémiques indispensables en matière d’atténuation et d’adaptation face au changement climatique, notamment au regard de : - La conserva...

Après l'alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Ces politiques publiques sont mises en œuvre dans le respect de l’objectif inscrit au 3° de l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à assurer un objectif de renouvellement des exploitants agricoles tout en ...

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « Il comportera un module d’évaluation sur les conditions de travail en milieu agricole et les conséquences notamment en matière de santé et de sécurité. Les risques professionnels associés à l’exploitation feront l’objet d’une évaluation puis d’un plan d’actions de prévention afin d’assurer la sécu...