Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
(Article 8)

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « - le développement des labels de production agricole. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à inclure le développement des labels de production dans les politiques publiques concourant à la protection de la souveraineté alimentaire de la France. Le développement de ces labels est une conditio...

À l’alinéa 3, après le mot : « protection », sont insérés les mots : « et reconstruction ». Exposé sommaire : Cet amendement d'appel vise à introduire dans la logique de l'article une réflexion autour de la reconstruction des haies, des talus et de l'agriculture bocagère. La dynamique d'ouverture des champs dans la deuxième moitié du ving...

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « – la diversité des filières et pratiques agricoles existantes sur le territoire national. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à introduire un objectif de préservation de la diversité des filières et pratiques agricoles françaises dans la notion de souverai...

L’article L. 5216‑5 du code général des collectivités territoriales est complété par un VIII ainsi rédigé : « VIII. – La communauté d’agglomération peut, sur décision du conseil d’agglomération, en lieu et place des communes, pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire, exercer une compétence en matière agricole. » Exposé sommaire : C...

Au début de l’alinéa 10, après les mots : « Orienter les politiques », insérer les mots : « et les financements publics ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à préciser que les financements publics en matière de politiques alimentaires doivent être orientés pour atteindre les objectifs fixés par la ...

La sous-section 2 de la section 3 du chapitre V du titre I^er du livre II de la cinquième partie du code général des collectivités territoriales est complétée par un article L. 5215‑20‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 5215-20-2. – La communauté urbaine peut, sur décision du conseil communautaire, en lieu et place des communes, pour ...

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « L’État et les régions mettent en œuvre un programme national de promotion de la formation continue auprès des actifs des secteurs de l’agriculture et de l’agroalimentaire, notamment en mobilisant le réseau « France services agriculture » créé par la présente loi. » Exposé sommaire : Cet amendeme...

Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant : « Les structures de conseil et d’accompagnement ont pour rôle d’organiser un temps d’échange entre les différents porteurs de projets avant leur installation. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir un temps d’échange collectif entre les porteurs de projets avant leur installation. Ce t...

I. – La sous-section 1 de la section 2 du chapitre III du titre II du livre VII du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifiée : 1° L’article L. 723‑18‑1 est ainsi modifié : a) Le 1° est complété par un c) ainsi rédigé : « c) Les circonscriptions métropolitaines de la métropole de Lyon, hors commune de Lyon, const...

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « 7° Ils participent à des actions de sensibilisation et de formation sur le régime de protection sociale agricole dans un objectif de lutte contre le non recours aux droits. ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à intégrer une nouvelle mission concernant la...

Au titre du titre III du livre III du code rural et de la pêche maritime, après les mots : « d’installation », sont insérés les mots : « , la politique de l’emploi ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier le titre III du livre III du code rural et de la pêche maritime pour y inclure la notion de politique de l'emploi. Plus d’un mi...

L’article L. 5217‑2 du code général des collectivités territoriales est complété par un XI ainsi rédigé : « XI. – La métropole peut, sur décision du conseil métropolitain, en lieu et place des communes, pour la conduite d’actions d’intérêt métropolitain, exercer une compétence en matière agricole. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à do...

Le I de l’article L. 312‑1 du code rural et de la pêche maritime est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il tient compte des orientations des projets alimentaires territoriaux définis à l’article L. 111‑2-2 du code rural et de la pêche maritime. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à ce que le sché...

I. – Après le II de l’article 200 undecies du code général des impôts, il est inséré un II bis ainsi rédigé : « II bis. – Les contribuables, personnes physiques ou sociétés, qui ont leur domicile fiscal en France au sens de l’article 4 B, qui exercent une activité dont les revenus sont imposés dans la catégorie des bénéfic...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – La stratégie nationale pour la formation continue agricole et agroalimentaire détermine les orientations des politiques publiques en application du 3° du II du présent article, en s’appuyant notamment sur les objectifs énumérés à l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime. Elle dét...

Compléter l’alinéa 5 par les mots : « du management et de la gestion des entreprises ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à intégrer le management et la gestion des entreprises dans les programmes d’enseignements agricoles. L’importance de cette approche s’explique par le fait que la gestion d’une exp...

À l’alinéa 6, après le mot : « alimentation », insérer les mots : « sur la base des diagnostics modulaires et des plans de filières ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à articuler les diagnostics modulaires et les plans de filière avec les enjeux d’orientation et de formation en matière agricole. L...

I. – Pour une durée de trois ans à compter d’une date fixée par décret et au plus tard le 1^er janvier 2025, une expérimentation visant à instaurer la gratuité du conseil en agroforesterie pour les agriculteurs au sein des Chambres d’agricultures est mise en place dans des départements volontaires. II. – Au plus tard douze mois avant...

À l’alinéa 9, après les mots : « territoire national », insérer les mots : « et en particulier dans les zones humides, telles que définies à l’article L. 211‑1 du code de l’environnement ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à garantir que la préservation des zones humides constitue un facteur détermi...

Le huitième alinéa de l’article L. 813‑2 du code rural et de la pêche maritime est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce conseil d’administration doit comporter des représentants élus du personnel de l’établissement et des représentants élus des élèves. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à perm...