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Les interventions de Mereana Reid Arbelot sur ce dossier
601 amendements trouvés
09/10/2023 — Amendement N° 341A au texte N° 1680 - Article 6 (Sort indéfini)
Mme Lebon, M. Le Gayic, M. Sansu, M. Tellier, M. Castor, Mme K/Bidi, M. Maillot, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot, M. Rima...
I. – Supprimer l’alinéa 81. II. – En conséquence, à l’alinéa 82, après le mot : « classes » insérer le mot : « E, ». III. – En conséquence, à l’alinéa 84, substituer aux mots : « aux classes A ou B au sens de l’article L. 173‑1‑1 » les mots : « à une rénovation énergétique performante au sens du 17° de l’article L. 111‑1 ». IV. – En co...
09/10/2023 — Amendement N° 340A au texte N° 1680 - Après l'article 27 (Irrecevable)
Mme Lebon, M. Le Gayic, M. Sansu, M. Tellier, M. Castor, Mme K/Bidi, M. Maillot, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot, M. Rima...
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er septembre 2025, un rapport sur l’accessibilité sociale et territoriale à la restauration collective scolaire. Ce rapport traitera des aspects suivants : - un panorama des dispositifs d’accessibilité financière en restauration scolaire (cantine à 1 euro, tarification sociale, bourses) ...
09/10/2023 — Amendement N° 339A au texte N° 1680 - Après l'article 14 (Irrecevable)
Mme Lebon, M. Le Gayic, M. Sansu, M. Tellier, M. Castor, Mme K/Bidi, M. Maillot, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot, M. Rima...
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information sur le plan de réduction et de sortie des dépenses de l’Etat et dépenses fiscales significatives ayant un impact néfaste sur le climat ou la biodiversité. Il prend en compte en particulier les impacts sur le ...
09/10/2023 — Amendement N° 338A au texte N° 1680 - Après l'article 5 (Sort indéfini)
Mme Lebon, M. Le Gayic, M. Sansu, M. Tellier, M. Castor, Mme K/Bidi, M. Maillot, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot, M. Rima...
I. – Après le 4 du I de l’article 244 quater X du code général des impôts, il est inséré un 4° bis ainsi rédigé : « Ouvrent également droit au bénéfice du crédit d’impôt les travaux de rénovation ou de réhabilitation des logements satisfaisant aux conditions fixées au 1 du présent article, achevés depuis plus de vingt ans, permet...
09/10/2023 — Amendement N° 337A au texte N° 1680 - Article 6 (Sort indéfini)
Mme Lebon, M. Le Gayic, M. Sansu, M. Tellier, M. Castor, Mme K/Bidi, M. Maillot, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot, M. Rima...
I. – Compléter l’alinéa 63 par les mots : « et après le mot : « techniques » sont insérés les mots : « définies par décret ». II. – Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « VIII. – Le 4° du II s’applique aux travaux de rénovation et de réhabilitation pour lesquels une déclaration préalable de travaux ou une demande de permis ...
09/10/2023 — Amendement N° 336A au texte N° 1680 - Après l'article 5 (Sort indéfini)
Mme Lebon, M. Le Gayic, M. Sansu, M. Tellier, M. Castor, Mme K/Bidi, M. Maillot, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot, M. Rima...
I. – L’article 244 quater W du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 4 du I de l’article 244 quater W du code général des impôts est complété par un 4° ainsi rédigé : « 4° Aux acquisitions ou constructions de logements neufs situés dans les départements d’outremer si les conditions suivantes sont réunies : « a)
09/10/2023 — Amendement N° CF5C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté)
M. William, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bid...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
