Les amendements de Mereana Reid Arbelot pour ce dossier
5 interventions trouvées.
L'amendement vise à étendre le champ d'application du texte aux collectivités ultramarines. En effet, comme je l'ai dit dans la discussion générale, on compte leur imposer encore d'attendre l'élaboration d'un énième rapport alors que la démarche est bien de restituer des restes humains soustraits à des communautés. Dans l'état actuel du texte, ...
L'amendement tend à supprimer, à la fin de l'alinéa 10, les termes « agissant le cas échéant au nom d'un groupe humain demeurant présent sur son territoire et dont la culture et les traditions restent actives ». Sans définition claire et précise des mots utilisés dans cette disposition, il sera délicat de l'appliquer avec objectivité. Qui sera...
Je voulais simplement insister sur le manque de précision du texte. Le travail n'a pas été assez approfondi et les dispositions mériteraient d'être clarifiées.
Il s'agit de compléter l'alinéa 11 par les termes « sauf si l'origine des restes peut être identifiée avec certitude ». En effet, dans ce cas, pourquoi priver la communauté concernée d'une restitution et d'une réparation ?
Il vise à préciser que le comité scientifique créé par ce texte devra mener un travail à la fois scientifique – nous venons d'en parler – et historique. En effet, son rôle ne doit pas se limiter à un travail scientifique de recherche de provenance et de datation. Il doit également mener un travail historique relatif aux conditions d'octroi de c...
