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Les interventions de Michaël Taverne sur ce dossier

285 amendements trouvés


03/05/2023 — Amendement N° DN57 au texte N° 1033 - Article 17 (Irrecevable)
Mme Galzy, M. Berteloot, M. Boccaletti, Mme Colombier, M. Giletti, M. Gonzalez, M. Girard, M. Jacobelli, Mme Martinez...

À l’alinéa 11, après le mot : « servir », insérer les mots : « , pour une durée minimale de deux ans, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inclure une durée minimale obligatoire de deux ans de service pour les élèves admis sous statut militaire dans les établissements d’enseignement technique et préparatoire militaire pour recevoir u...

03/05/2023 — Amendement N° DN36 au texte N° 1033 - Article 3 (Rejeté)
M. Rancoule, M. Berteloot, M. Boccaletti, M. Taverne, Mme Martinez, M. Jacobelli, Mme Colombier, M. Gonzalez, M. Gile...

À l’alinéa 3, substituer aux deux dernières lignes du tableau les deux lignes suivantes : « 

28/04/2023 — Amendement N° AE50 au texte N° 1033 - Article 2 (Rejeté)
M. Chenu, Mme Auzanot, M. Villedieu, M. Allisio, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bertelo...

Compléter l’alinéa 59 par la phrase suivante : « La France souhaite sortir du commandement intégré de l’OTAN afin qu’elle puisse retrouver une marge de manœuvre en accord avec sa politique de puissance d’équilibre. » Exposé sommaire : Le Rassemblement national réitère ses fermes intentions de quitter le commandement militaire intégré de l’OT...

28/04/2023 — Amendement N° AE52 au texte N° 1033 - Article 34 (Irrecevable)
M. Chenu, Mme Auzanot, M. Villedieu, M. Allisio, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bertelo...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

28/04/2023 — Amendement N° AE51 au texte N° 1033 - Article 2 (Rejeté)
M. Chenu, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, ...

À l’alinéa 81, substituer aux mots : « La contribution du ministère à la Facilité européenne de paix (FEP) et les besoins liés au recomplètement des équipements cédés à l’Ukraine ainsi que les aides à l’acquisition de matériels ou de prestations de défense et de sécurité seront financés » les mots et la phrase suivante : « La contribution de...

Crédits de paiement de la mission de la "Défense"48,0452,0456,0459,0460,7461,7462,63400,27
variation +4+4+4