Rénovation de l'habitat dégradé
(Article 6)

L'article 6, dont nous discutons, vise à insérer un article dans le code de l'urbanisme créant un régime de concession d'aménagement pour le traitement des copropriétés dégradées. Si l'idée est en apparence louable, il convient de s'opposer catégoriquement à toute tentative d'instrumentalisation de l'outil concessionnaire. En commission comme ...