Les interventions de Michèle Martinez sur ce dossier
290 amendements trouvés
À l’alinéa 11, après le mot : « servir », insérer les mots : « , pour une durée minimale de deux ans, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inclure une durée minimale obligatoire de deux ans de service pour les élèves admis sous statut militaire dans les établissements d’enseignement technique et préparatoire militaire pour recevoir u...
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le ministère des Armées remet au Parlement un rapport présentant l’évolution des conditions d’exercice et des conditions de vie des militaires et de leur famille. Exposé sommaire : Le dernier rapport détaillant les conditions de vie et d’exercice des militaires et de leur ...
I. – L’article L. 4123‑2 du code de la défense est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le calcul des droits à l’assurance vieillesse du parent au foyer du conjoint ou du partenaire lié par un pacte civil de solidarité d’un militaire est déconjugalisé. » II. – La charge pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrenc...
À la dernière ligne des cinquième et dernière colonnes du tableau de l’alinéa 34, après le mot : « systèmes », insérer les mots : « français ou européens ». Exposé sommaire : Les Lance-Roquette Unitaires (LRU) de l’armée de Terre arrivent en fin de vie et doivent être remplacés. Face à l’urgence du besoin, la possibilité d’acheter sur étag...
À l’alinéa 3, substituer aux deux dernières lignes du tableau les deux lignes suivantes : «
Crédits de paiement de la mission de la "Défense" | 48,04 | 52,04 | 56,04 | 59,04 | 60,74 | 61,74 | 62,63 | 400,27 |
variation | +4 | +4 | +4 |