Les amendements de Michèle Peyron pour ce dossier
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Avant tout, je souhaite saluer le dévouement quotidien et l'abnégation des professionnels exerçant dans les établissements sociaux et médico-sociaux.
Le texte que nous examinons vise à étendre le droit de visite des parlementaires et des parlementaires européens élus en France à ces établissements. Comme en commission, le groupe RE s'y opposera. Nous sommes évidemment d'accord sur la nécessité de renforcer et de garantir le contrôle de ces établissements, mais la proposition de loi établit ...
Faut-il rappeler que, pour beaucoup de nos concitoyens, ces établissements sont leurs lieux de vie ? Il s'agit généralement de publics vulnérables : personnes âgées, en perte d'autonomie, ou enfants protégés.
Comment justifier que nous autres parlementaires puissions détenir un droit spécifique qui nous permette d'entrer dans leur intimité ? À cet égard, les formules : « à tout moment », « sans préavis », « accompagné de journalistes » me font craindre une atteinte importante à la vie privée de ces personnes vulnérables, qui – j'insiste – sont dans ...
Par ailleurs, sommes-nous les plus compétents pour contrôler ce type d'établissement ? Je rappelle qu'en tant que parlementaires, nous avons déjà la possibilité de visiter ces structures, en respectant des règles strictes qui garantissent l'intimité et le respect de la vie privée des résidents des Ehpad ou des enfants confiés à l'ASE. En 2018, ...
Nous avons évidemment été choqués par les révélations à l'origine du scandale dit Orpea ou par les différents documentaires sur les établissements de l'ASE. Mais ce texte jette un discrédit général sur tous ces établissements, a fortiori sur les professionnels dont les métiers, déjà en tension, souffrent d'une faible attractivité. Le Go...
Notre collègue Perrine Goulet, présidente de la délégation aux droits des enfants, a formulé une proposition. Nous avons fait ainsi un énorme pas ,
mais vous vous en tenez à un refus. Vous avez utilisé à notre égard divers adjectifs que je ne répéterai pas. Nous vous suggérions de retirer votre proposition de loi ; vous ne le faites pas : nous en prenons acte.
