Les amendements de Mickaël Bouloux pour ce dossier
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Il s'agit d'un amendement identique, qui avait déjà été présenté en commission par notre collègue Gérard Leseul. Nous sommes ravis qu'il soit repris par d'autres groupes – cela veut peut-être dire qu'il faut l'adopter. Le délai de trois ans apparaît inutilement court. C'est pourquoi nous plaidons pour le porter cinq ans au regard de la nature d...
