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Les interventions de Mickaël Bouloux sur ce dossier

1516 amendements trouvés


19/10/2023 — Amendement N° CF961C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté)
M. Hajjar, M. Naillet, M. Baptiste, M. Califer, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, les membres d...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer00
Conditions de vie outre-mer06 000 000
Renforcement des effectifs de l'Autorité de la concur...

19/10/2023 — Amendement N° CF490C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. David, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Olivier Faure, M. Mickaël Bouloux, M. Garot, M. Philippe Brun

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Action de la France en Europe et dans le monde02 000 000
Diplomatie culturelle et d'influence2 000 0000
França...

19/10/2023 — Amendement N° CF489C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Garot, M. Olivier Faure, M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, M. Philippe Brun, M. David, Mme Pires Beaune

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Action de la France en Europe et dans le monde06 000 000
Diplomatie culturelle et d'influence6 000 0000
França...

19/10/2023 — Amendement N° CF485C au texte N° 1680 - Avant l'article 50 (Non soutenu)
M. Garot, M. Olivier Faure, M. Philippe Brun, M. Baptiste, Mme Pires Beaune, M. David, M. Mickaël Bouloux

I. – Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information sur les voies et moyens d’atteindre l’objectif de dépense de 0,7 % du revenu national brut en faveur de l’aide publique au développement d’ici fin 2025. II. – Ce rapport envisage toutes les mesures fiscal...

19/10/2023 — Amendement N° CF875C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté)
M. Baptiste, M. Califer, M. Hajjar, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, les membres d...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer010 000 000
Conditions de vie outre-mer10 000 0000
TOTAUX10 000 00010 000 00...

19/10/2023 — Amendement N° CF634C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté)
Mme Santiago, M. Mickaël Bouloux, Mme Pic, M. Baptiste, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, Mme Thomin, M. Philippe Brun

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation1 000 0000
Indemnisation des victimes des persécutions...

19/10/2023 — Amendement N° AC266C au texte N° 1680 - Après l'article 59 (Irrecevable)
Mme Keloua Hachi, Mme Rouaux, M. Echaniz, M. Vallaud, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M...

Dans un délai de six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’état des lieux du patrimoine immobilier des structures des loisirs et accueillant des séjours collectifs afin d’évaluer les besoins d’investissements et de réhabilitations et de poser un diagnostic précis sur lequel appuyer ...

19/10/2023 — Amendement N° CF643C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Pic, Mme Santiago, M. Baptiste, Mme Thomin, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Rabault, Mme Pires Beaune

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Environnement et prospective de la politique de défense00
Préparation et emploi des forces10 000 0000
Soutien ...

19/10/2023 — Amendement N° CF622C au texte N° 1680 - Avant l'article 50 (Rejeté)
Mme Santiago, Mme Thomin, M. Mickaël Bouloux, Mme Pic, M. Philippe Brun, M. Baptiste, Mme Rabault, Mme Pires Beaune

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’information annuel sur l’évaluation du plan famille II et de la condition militaire afin de répondre à l’urgence de l’accompagnement social de nos militaires et de leurs familles, dans un contexte de forte mobilisation de...

19/10/2023 — Amendement N° CF619C au texte N° 1680 - Avant l'article 50 (Rejeté)
Mme Pic, Mme Thomin, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Santiago, M. Baptiste, Mme Rabault, Mme Pires Beaune

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’information sur l’évaluation de la mise en œuvre du dispositif « d’économie de guerre » concernant l’industrie de défense. Ce rapport évalue les différentes dimensions du dispositif : la politique concernant l’accroissem...

19/10/2023 — Amendement N° AC264C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Keloua Hachi, Mme Rouaux, M. Echaniz, M. Vallaud, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Bapt...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

19/10/2023 — Amendement N° CF937C au texte N° 1680 - Après l'article 54 (Rejeté)
Mme Keloua Hachi, M. Echaniz, Mme Rouaux, M. Vallaud, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Bapt...

Préalablement au dépôt du projet de loi de finances pour 2025, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la sous-exécution des budgets de l’enseignement professionnel et à la mise en œuvre de la réforme du lycée professionnel initiée en 2019. Exposé sommaire : Cet amendement porté par le député Jean-Claude Raux et adopté en comm...

(en euros)
Programmes+-
Sport050 000 000
Jeunesse et vie associative50 000 0000
Jeux olympiques et paralympiques 20240
(en euros)
Programmes+-
Sport00
Jeunesse et vie associative1 210 9500
Jeux olympiques et paralympiques 202401 210 95...

19/10/2023 — Amendement N° CF826C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Untermaier, M. Saulignac, Mme Karamanli, M. Vicot, Mme Pires Beaune, M. Philippe Brun, M. Mickaël Bouloux, M. Bap...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire00
Protection judiciaire de la jeunesse00

19/10/2023 — Amendement N° AC265C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Keloua Hachi, Mme Rouaux, M. Echaniz, M. Vallaud, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Bapt...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport00
Jeunesse et vie associative30 000 0000
Jeux olympiques et paralympiques 2024030 000 ...

19/10/2023 — Amendement N° CF928C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Keloua Hachi, M. Echaniz, Mme Rouaux, M. Vallaud, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Bapt...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré1 000 0000
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de ...

19/10/2023 — Amendement N° CF333C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Leseul, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports01 500 000 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, e...

19/10/2023 — Amendement N° CF926C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Keloua Hachi, M. Echaniz, Mme Rouaux, M. Vallaud, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Bapt...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré3 500 0000
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de ...

19/10/2023 — Amendement N° CF467C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable)
Mme Keloua Hachi, M. Echaniz, Mme Rouaux, M. Vallaud, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Bapt...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

19/10/2023 — Amendement N° CF963C au texte N° 1680 - Article 35 (Retiré)
M. Baptiste, M. Califer, M. Hajjar, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, les membres du groupe Socialist...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer0100 000 000
Conditions de vie outre-mer100 000 0000
TOTAUX100 000 000100 00...