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Les amendements de Mickaël Bouloux pour ce dossier

2 interventions trouvées.

Tout à l'heure, nous n'avons pas su collectivement rétablir l'impôt sur la fortune alors que c'est nécessaire. Par cet amendement, nous proposons très modestement de corriger cette erreur. Nous vous proposons d'imiter l'Espagne, en instaurant temporairement – jusqu'à la fin de l'année 2023 – une taxe d'un taux très modeste sur les patrimoines ...

L'article 13 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen dispose : « Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. » C'est pourquoi cet amendement vise à rétablir l'ISF. E...